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Données personnelles RGPD

Modèle de mentions obligatoires lorsque les données personnelles n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée

Modèle de mentions conformes au RGPD, lorsque les données personnelles n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée.

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Données personnelles RGPD

Modèle de mentions obligatoires pour la collecte de données personnelles auprès des personnes concernées

Modèle de mentions conformes au RGPD, pour la collecte de données personnelles auprès des personnes concernées.

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À revoir Commerce Consommation Numérique Site Internet

Site internet et conditions générales: mentions obligatoires (BtoC)

Mentions obligatoires du site internet et des conditions générales pour la vente ou la prestation de services en ligne à des consommateurs.

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Numérique Site Internet

Site Internet: mentions obligatoires

Mentions obligatoires de site Internet ou d’autre service de communication au public en ligne.

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Numérique Site Internet

Site e-commerce: mentions obligatoires

Mentions obligatoires de site pour le commerce électronique.

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Commerce Consommation Distribution

Information précontractuelle du consommateur avant la conclusion du contrat

Information précontractuelle du consommateur avant la conclusion du contrat

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Contrat Contrat international Numérique Site Internet

Contrat sous forme électronique: information pré-contractuelle

Information précontractuelle avant la conclusion d’un contrat sous forme électronique.

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Entreprise Numérique Site Internet

Cookies (traceurs)

Synthèse: obligations des éditeurs de sites Internet par rapport aux cookies.

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Numérique Site Internet

Site Internet: modèles de mentions pour les cookies

Modèles de mentions pour les cookies (traceurs).