mentions obligatoires
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Plateforme en ligne : les obligations de l’opérateur
Guide juridique et modèles de mentions obligatoires pour les plateformes en ligne.
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Modèle – Mentions obligatoires pour un site Internet ou une application
Mentions obligatoires pour identifier les responsables d’un site Internet ou d’une application.
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Modèle de mentions obligatoires lorsque les données personnelles n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée
Modèle de mentions conformes au RGPD, lorsque les données personnelles n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée.
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Modèle de mentions obligatoires pour la collecte de données personnelles auprès des personnes concernées
Modèle de mentions conformes au RGPD, pour la collecte de données personnelles auprès des personnes concernées.
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Site internet et conditions générales: mentions obligatoires (BtoC)
Mentions obligatoires du site internet et des conditions générales pour la vente ou la prestation de services en ligne à des consommateurs.
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Guide – Mentions obligatoires pour un site Internet ou une application
Mentions obligatoires de site Internet ou d’autre service de communication au public en ligne.
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Information précontractuelle du consommateur avant la conclusion du contrat
Information précontractuelle du consommateur avant la conclusion du contrat
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Contrat sous forme électronique: information pré-contractuelle
Information précontractuelle avant la conclusion d’un contrat sous forme électronique.