Catégories
Contrat Numérique Site Internet

Plateforme en ligne : les obligations de l’opérateur

Guide juridique et modèles de mentions obligatoires pour les plateformes en ligne.

Catégories
Numérique Site Internet

Modèle – Mentions obligatoires pour un site Internet ou une application

Mentions obligatoires pour identifier les responsables d’un site Internet ou d’une application.

Catégories
Données personnelles RGPD

Modèle de mentions obligatoires lorsque les données personnelles n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée

Modèle de mentions conformes au RGPD, lorsque les données personnelles n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée.

Catégories
Données personnelles RGPD

Modèle de mentions obligatoires pour la collecte de données personnelles auprès des personnes concernées

Modèle de mentions conformes au RGPD, pour la collecte de données personnelles auprès des personnes concernées.

Catégories
À revoir Commerce Consommation Numérique Site Internet

Site internet et conditions générales: mentions obligatoires (BtoC)

Mentions obligatoires du site internet et des conditions générales pour la vente ou la prestation de services en ligne à des consommateurs.

Catégories
Numérique Site Internet

Guide – Mentions obligatoires pour un site Internet ou une application

Mentions obligatoires de site Internet ou d’autre service de communication au public en ligne.

Catégories
Numérique Site Internet

Site e-commerce: mentions obligatoires

Mentions obligatoires de site pour le commerce électronique.

Catégories
Commerce Consommation Distribution

Information précontractuelle du consommateur avant la conclusion du contrat

Information précontractuelle du consommateur avant la conclusion du contrat

Catégories
Contrat Contrat international Numérique Site Internet

Contrat sous forme électronique: information pré-contractuelle

Information précontractuelle avant la conclusion d’un contrat sous forme électronique.

Catégories
Entreprise Numérique Site Internet

Cookies (traceurs)

Synthèse: obligations des éditeurs de sites Internet par rapport aux cookies.