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Marque PI Propriété intellectuelle

Marque: effectuer une recherche d’antériorité

La recherche d’antériorité est une étape décisive dans le choix d’un signe distinctif: marque, enseigne, nom commercial, nom de domaine, dénomination sociale, raison sociale, sigle, logo, slogan…

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Données personnelles RGPD

RGPD – Engagement de conformité du sous-traitant

Modèles simplifiés pour formaliser l’engagement de conformité au RGPD du sous-traitant de données personnelles.

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Données personnelles RGPD

RGPD – Contrat de sous-traitance de données personnelles

Modèle de contrat de sous-traitance de données personnelles (article 28 du RGPD).

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Données personnelles RGPD

RGPD – Accord de co-traitance de données personnelles

Modèle d’accord de co-traitance de données personnelles (article 26 du RGPD)

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Données personnelles RGPD

Modèle de mentions obligatoires lorsque les données personnelles n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée

Modèle de mentions conformes au RGPD, lorsque les données personnelles n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée.

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Données personnelles RGPD

Modèle de mentions obligatoires pour la collecte de données personnelles auprès des personnes concernées

Modèle de mentions conformes au RGPD, pour la collecte de données personnelles auprès des personnes concernées.

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Données personnelles RGPD

Modèle de clause pour le traitement de données personnelles d’un site e-commerce

Modèle de clause pour le traitement de données personnelles d’un site e-commerce, conforme au RGPD.

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Données personnelles RGPD

Template of privacy policy for the processing of personal data

Template of privacy policy for the processing of personal data, compliant with the GDPR.
Modèle en anglais: politique de confidentialité conforme au RGPD («privacy policy»).

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Données personnelles RGPD

Modèle de politique de traitement des données personnelles

Modèle de politique de confidentialité conforme au RGPD («privacy policy»).

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Données personnelles RGPD

Modèle de registre des activités de traitement de données personnelles

Modèle de registre de traitement prévu par l’article 30 du RGPD (version simple).