droit.co

INTERNATIONAL BUSINESS LAW

COURSE PROGRAM

Franck BEAUDOIN, Avocat

22/09/2022

International
Entreprise : les relations entre associés

Les règles d’or pour une relation saine et fructueuse entre associés. Ouverture du capital, augmentation de capital, pacte d’associés.

Franck BEAUDOIN, Avocat

15/09/2022

Entreprise, Société
Plateforme en ligne : les obligations de l’opérateur

Guide juridique et modèles de mentions obligatoires pour les plateformes en ligne.

Franck BEAUDOIN, Avocat

12/08/2022

Contrat, Numérique, Site Internet

guide juridique, mentions obligatoires, modèle, plateforme en ligne, site Internet
Modèle – Mentions obligatoires pour un site Internet ou une application

Mentions obligatoires pour identifier les responsables d’un site Internet ou d’une application.

Franck BEAUDOIN, Avocat

10/08/2022

Numérique, Site Internet

mentions obligatoires, modèle, site Internet
Guide – Capital social

Guide juridique : le capital social de la société.

Franck BEAUDOIN, Avocat

08/08/2022

Création de société, Société

capital social, guide juridique, société, statuts
Entreprise de l’économie sociale et solidaire

Régime juridique de l’entreprise de l’économie sociale et solidaire (ESS).

Franck BEAUDOIN, Avocat

30/01/2022

Économie sociale et solidaire (ESS), Société

ESS, société à mission
Société à mission

Définition, avantages et contraintes de la société à mission.

Franck BEAUDOIN, Avocat

28/01/2022

Économie sociale et solidaire (ESS), Société

Économie sociale et solidaire, ESS, société à mission
SASU : modèle de statuts

Modèle de statuts pour une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

Franck BEAUDOIN, Avocat

27/01/2022

SASU, Société

modèle, sasu, statuts
Acquisition de fonds de commerce : modèle d’offre

Modèle d’offre d’achat de fonds de commerce.

Franck BEAUDOIN, Avocat

10/12/2021

Cession, Fonds de commerce

acquisition, cession, fonds de commerce, modèle, offre
Clause: original copies

Model clause relating to the original copies.

Franck BEAUDOIN, Avocat

01/12/2021

Contract, Language: English

clause, template