statuts
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SASU : modèle de statuts
Modèle de statuts pour une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
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SARL unipersonnelle: modèle de statuts
Modèle de statuts pour une société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU / EURL).
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SARL: guide pour rédiger les statuts
Guide juridique pour la rédaction des statuts de la société à responsabilité limitée (SARL / EURL).
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SARL: modèle de statuts
Nouveau modèle de statuts de société à responsabilité limitée, adaptés aussi bien pour une société comportant plusieurs associés, que pour une société comportant un associé unique. Modèle gratuit accessible immédiatement sans création de compte.
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SAS: contenu des statuts de la société par actions simplifiée
Mentions devant figurer dans les statuts de la société par actions simplifiée.
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Statuts de la SAS: cessions d’actions
Clauses sur les transferts d’actions dans les statuts de la SAS.
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SARL: modèle de statuts (version développée)
Modèle de statuts développés pour une société à responsabilité limitée.