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Confidentialité Contrat

Mutual Non-Disclosure Agreement (NDA)

Template of mutual confidentiality agreement. Modèle d’accord de confidentialité réciproque en anglais.

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Confidentialité Contrat

Accord réciproque de confidentialité

Modèle de contrat de confidentialité stipulant une réciprocité (« mutual NDA »).

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Contrat Création de société Entreprise Société

Entreprise: contrat de partenariat et protocole d’investissement

Modèle de contrat de partenariat incluant un protocole d’investissement.

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SARLU

Guide: SARL unipersonnelle

La société à responsabilité limitée qui comporte un associé unique (SARLU / EURL) bénéficie d’un régime juridique simplifié.

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Création de société SARL SARLU Société

SARL unipersonnelle: modèle de statuts

Modèle de statuts pour une société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU / EURL).

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Création de société SARL Société

SARL: guide pour rédiger les statuts

Guide juridique pour la rédaction des statuts de la société à responsabilité limitée (SARL / EURL).

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Création de société SARL Société

SARL: modèle de statuts

Nouveau modèle de statuts de société à responsabilité limitée, adaptés aussi bien pour une société comportant plusieurs associés, que pour une société comportant un associé unique. Modèle gratuit accessible immédiatement sans création de compte.

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Données personnelles RGPD

GDPR – Template of clauses relating to the processing of personal data

RGPD – Données personnelles: modèle de clauses contractuelles en anglais.

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Données personnelles RGPD

RGPD – Engagement de conformité des salariés, employés, collaborateurs, prestataires

Modèle de clause de confidentialité et de conformité au RGPD pour les salariés, employés, collaborateurs, prestataires (article 29 du RGPD).

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Données personnelles RGPD

RGPD – Modèles de clauses contractuelles sur les données personnelles

Modèles de clauses assurant la conformité au RGPD, pour les contrats de prestation de services, les contrats de distribution et les contrats de partenariat.