Contrat international
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Sécuriser les contrats face aux crises et risques internationaux
Protégez vos relations commerciales dans un monde incertain. Éclairage juridique rapide ou formation complète pour sécuriser les contrats dans un contexte international instable. Sessions en français et en anglais.
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Contrat sous forme électronique: information pré-contractuelle
Information précontractuelle avant la conclusion d’un contrat sous forme électronique.
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Identification des parties
Modèles de clauses pour désigner les personnes physiques et les personnes morales. Clauses bilingues en français et en anglais.
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Contrats internationaux: modèles de clauses spécifiques
Exemples de clauses pour les contrats internationaux.
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Contrat: modèle de clause relative aux exemplaires originaux, pour un contrat bilingue
Exemplaires originaux du contrat bilingue: : modèle de clause bilingue (français / anglais).
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Contrat: modèle de clause de droit applicable désignant un droit étatique
Droit applicable: modèle de clause bilingue (français / anglais) désignant un droit étatique.
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Contrat international: modèle de clause pour un contrat international autonome (dit sans loi)
Contrat international: modèle de clause bilingue (français / anglais).
