Sécuriser l’entreprise face aux risques géopolitiques

Intervention le 30 janvier 2026 dans la Matinale du Club POLD’ Entreprises

Les risques géopolitiques ne résultent pas uniquement de crises, de tensions diplomatiques ou de mesures commerciales ponctuelles. Ils s’inscrivent également dans des tendances structurelles de long terme.

À ce titre, le Groenland apparaît comme un catalyseur révélant un rift atlantique, cristallisé par l’instrumentalisation du droit des puissances et la remise en cause corrélative du droit international.

Il en résulte, pour les entreprises, des contraintes juridiques structurantes, affectant leurs stratégies et l’ensemble de leurs activités.

Dans ce contexte, sécuriser l’entreprise ne relève pas seulement de la conformité ou de la gestion du risque a posteriori, mais d’une approche juridique intégrée à l’analyse et à la décision stratégique.

Ces enjeux ont été au cœur des échanges intervenus le 30 janvier 2026, lors d’une Matinale du Club POLD’ Entreprises, consacrée au thème : Groenland : de la guerre commerciale à la confrontation géopolitique. Quels risques pour les entreprises ?

Lors de mon intervention, visant à sécuriser l’entreprise face aux risques géopolitiques, j’ai proposé une analyse portant sur les évolutions géopolitiques actuelles, les tendances affectant le droit, ainsi que les réponses stratégiques et juridiques pertinentes.

Le Groenland comme catalyseur d’un rift atlantique

Le Groenland constitue un point d’observation particulièrement révélateur des évolutions en cours. Longtemps perçu comme un territoire périphérique, il concentre désormais des enjeux majeurs liés :

• au changement climatique,
• à l’ouverture de nouvelles routes maritimes,
• aux questions de sécurité,
• et à l’accès à des ressources stratégiques.

Le Groenland s’inscrit en réalité dans un mouvement profond, marquant le glissement d’une guerre commerciale classique avec des actes de prédation isolés contre des entreprises concurrentes, vers des formes de coercition économique, juridique et désormais politique, dans lesquelles le droit étatique est un instrument assumé de puissance, quand le droit international est attaqué.

Consécration du droit instrumentalisé, régression du droit régulateur

Nous assistons à un passage de la guerre commerciale à des formes de coercition économique et juridique, poursuivant des fins politiques et idéologiques.

Les rapports de force internationaux ne s’expriment plus uniquement par des droits de douane ou des barrières tarifaires.

Ils reposent de plus en plus sur des mécanismes juridiques sophistiqués, souvent à portée extraterritoriale, dont les effets sont systémiques, y compris pour des entreprises non directement visées.

Sanctions économiques, contrôles export, normes contraignantes, dispositifs procéduraux ou réglementaires : ces instruments produisent des effets durables sur les chaînes d’approvisionnement, la gouvernance des groupes et la sécurité des relations contractuelles.

En dernier lieu, sont apparues des sanctions personnelles visant des décideurs politiques et économiques, ainsi que des magistrats.

Guerre juridique : des arsenaux juridiques structurés

On observe l’émergence de véritables arsenaux juridiques, mobilisés par les grandes puissances dans les rapports de force économiques internationaux.

Du côté des États-Unis, ces outils reposent notamment sur :

• des régimes de sanctions économiques et financières,
• des contrôles export renforcés,
• des mécanismes procéduraux favorisant la remontée d’informations (discovery, whistleblowing),
• une extraterritorialité assumée du droit américain,
• et désormais des sanctions personnelles visant des décideurs.

Du côté de l’Union européenne, la régulation voulue comme défensive est parfois vécue comme offensive :

• droit de la concurrence,
• protection des données personnelles,
• régulation des marchés numériques (DSA, DMA, Règlement IA),
• instrument anti-coercition destiné à répondre aux pressions économiques et politiques exercées par des États tiers.

Exemples concrets : entreprises et institutions

Plusieurs affaires illustrent concrètement ces dynamiques, tant du côté des entreprises que des institutions internationales.

Des groupes européens ont été confrontés à des procédures produisant des effets juridiques, économiques et organisationnels majeurs, bien au-delà de la seule sanction financière.

Parallèlement, certaines institutions internationales ont elles aussi fait l’objet de pressions juridiques et financières, soulignant une remise en cause assumée de la force normative du droit international, qui s’inscrit dans un mouvement de rupture avec la tradition de respect (a minima formel) de la règle de droit.

Ces exemples montrent que le droit ne se limite plus à encadrer ou sanctionner a posteriori : il peut devenir un facteur structurant de recomposition stratégique.

Quels risques pour les entreprises ?

Pour les entreprises, les conséquences sont multiples :

• hausse des coûts et volatilité accrue,
• fragilisation des chaînes d’approvisionnement, risques de rupture d’approvisionnement,
• risques de fermeture de marchés,
• risques d’augmentation brutale des droits de douane, sur les approvisionnements, comme sur les ventes,
• plus largement, risques d’augmentation brutale des prix, y compris pour les entreprises se pensant éloignées des tensions internationales,
• exposition indirecte à des mesures ciblées,
• insécurité contractuelle, risques accrus d’inexécution, enjeux de responsabilité, contraintes d’adaptation contractuelle, incertitudes liées aux mécanismes de renégociation, de suspension ou de résiliation,
• risques de non-conformité involontaire liés à l’empilement des normes.

Ces risques ne concernent pas uniquement les groupes internationaux : ils touchent un large spectre d’acteurs économiques, y compris ceux qui ne se perçoivent pas comme exposés.

Sécuriser l’entreprise : une approche juridique stratégique

Cet environnement renforce la dimension stratégique du droit. Le droit doit être au coeur du pilotage stratégique de l’entreprise. Il ne doit pas être envisagé uniquement comme un outil de gestion du risque a posteriori.

Sécuriser l’entreprise suppose notamment :

• une anticipation en amont des risques géopolitiques et juridiques,
• une stratégie contractuelle adaptée (droit applicable, juridictions compétentes, force majeure, imprévision, conformité, maîtrise du risque de change, indexation et révision de prix, gouvernance contractuelle),
• et surtout, une intégration du droit dans l’analyse et la décision stratégique.

Dans un contexte international instable, le contrat est plus que jamais un outil de pilotage, et non un simple cadre formalisant un équilibre économique.

S’agissant plus spécifiquement des contrats internationaux, le choix du droit applicable et des juridictions compétentes constitue une question particulièrement sensible. Une approche de droit comparé entre le droit français, le droit anglais et le droit américain met en évidence des différences théoriques aux incidences pratiques significatives, notamment en ce qui concerne les mécanismes juridiques mobilisables en cas de crise : force majeure, imprévision, hardship, frustration of purpose, impossibility, impracticability.

Ressources

📄 Support de présentation

Les diapositives présentées lors de cette intervention sont disponibles sur cette page.

🔗 Contexte de l’intervention

Cet article s’inscrit dans le prolongement de l’intervention du 30 janvier 2026 lors de la Matinale du Club POLD’ Entreprises, consacrée aux risques géopolitiques et à leurs impacts juridiques pour les entreprises.

Groenland : de la guerre commerciale à la confrontation géopolitique. Quels risques pour les entreprises ?