Atelier du mercredi 28 janvier 2026, en visioconférence.
J’ai eu le plaisir d’animer ce mercredi un atelier consacré aux solutions juridiques pour la création d’entreprise.
Comme chaque année, cet atelier s’inscrit dans le cadre du parcours “La création d’entreprise… et moi !”, proposé par Courbevoie Solutions Entreprises, avec le soutien de la Ville de Courbevoie, au coeur du territoire Paris Ouest La Défense.
Je remercie chaleureusement l’équipe dynamique de la Ville de Courbevoie pour son engagement, ainsi que les nombreux participants pour la qualité des échanges.
Mon message central à travers cet atelier est que le droit ne se limite pas à la gestion des risques ou des contraintes. Bien maîtrisé, il constitue un levier stratégique essentiel, éclairant l’ensemble des décisions et des activités de l’entreprise.
Objectifs de l’atelier
- Présenter, en 1h30, les principaux enjeux juridiques de la création d’entreprise,
- Offrir aux entrepreneurs des solutions concrètes grâce aux guides juridiques et modèles publiés sur droit.co,
- Répondre aux questions des participants.
Contenu de l’atelier
- Intégrer les enjeux juridiques dans la stratégie et le business plan.
- Créer seul ou s’associer : définir la forme juridique la plus adaptée au projet, identifier les points clés des statuts et le cas échéant du pacte d’associés.
- Protéger et valoriser la propriété intellectuelle (notamment : recherche d’antériorité, dépôt de marque).
- Assurer la conformité des traitements de données personnelles au RGPD.
- Sécuriser juridiquement le site Internet et respecter les règles du commerce électronique.
- Actualité réglementaire européenne impactant directement les projets entrepreneuriaux
- ⚖️ Règlement sur les services numériques (Digital Services Act – DSA)
- 📊 Règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act – DMA)
- 🤖 Règlement sur l’intelligence artificielle (Artificial Intelligence Act)
- ♿ Directive européenne sur l’accessibilité (European Accessibility Act – EAA)
- Rédiger des conditions générales et des contrats sécurisés.
- Anticiper les crises et les risques géopolitiques (force majeure et imprévision).
- Utiliser l’intelligence artificielle avec discernement.
Le droit, lorsqu’il est anticipé et intégré dès l’origine, devient un véritable outil de structuration et de développement des projets entrepreneuriaux.
Présentation : diapositives
Liens vers les guides et modèles
Définir la forme juridique adaptée au projet, identifier les points clés des statuts et le cas échéant du pacte d’associés
+ Commentaire d’un modèle de statuts de SASU : droit.co/sasu-modele-statuts
+ Pacte d’associés : droit.co/pacte-associes-modele
+ Contrat de partenariat et protocole d’investissement : droit.co/contrat-partenariat-protocole-investissement
+ Statuts de société par actions simplifiée (SAS) : droit.co/sas-statuts-modele
+ Procès-verbal de l’AGE de la SAS décidant l’augmentation de capital : idroit.co/societe-sas-augmentation-capital-modele-proces-verbal
+ Guide juridique – idroit.co/societe-denomination-sociale-sigle-nom-commercial-enseigne-marque-nom-de-domaine-quelles-differences
+ Guide juridique – Le capital social de la société : droit.co/guide-capital-social
+ Délégation de pouvoirs : idroit.co/societe-delegation-de-pouvoirs
+ Délégation de pouvoirs bilingue : idroit.co/societes-delegation-de-pouvoirs-modele-de-delegation-bilingue-francais-et-anglais
Protéger et valoriser la propriété intellectuelle
+ Guide juridique pour choisir un nom commercial
+ Guide juridique pour valoriser et sécuriser le nom de domaine
+ Effectuer une recherche d’antériorité
Assurer la conformité des traitements de données personnelles au RGPD
+ Guide juridique: effectuer des traitements de données personnelles conformes au RGPD
+ Modèle de registre des activités de traitement de données personnelles
+ Modèle de mentions obligatoires pour la collecte de données
+ Modèle de politique de traitement des données personnelles
Sécuriser juridiquement le site Internet et respecter les règles du commerce électronique
+ Guide du e-commerce : droit.co/e-commerce-guide-modeles
+ Synthèse des obligations relatives aux cookies
+ Guide juridique pour une utilisation légale des cookies
+ Modèles de mentions pour les cookies
+ Modèle de mentions relatives à la propriété intellectuelle du site Internet (idroit.co)
Rédiger des conditions générales et des contrats sécurisés
+ Modèle de CGV pour le e-commerce (idroit.co)
+ Modèle de contrat de prestation de services
+ Contrat de licence de logiciel informatique ou d’application mobile: guide et modèle (idroit.co)
+ Obligations des entreprises en matière de médiation de la consommation (idroit.co)
Droit international des affaires
Mon nouveau site Internet dédié au droit international des affaires (en anglais) : i-law.co.
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