Notification du représentant légal au bailleur, si le représentant légal est locataire
[Civilité Prénom et NOM du bailleur]
[adresse du bailleur]
[code postal du bailleur] [ville du bailleur]
[Lieu], le [jour] [mois] [année]
Par : Courrier recommandé avec demande d’avis de réception.
Objet : Notification de domiciliation temporaire du siège social de la société [Dénomination Sociale] au domicile de son représentant légal, dans les locaux sis [adresse des locaux] à [Code Postal] [Ville] (France).
[Civilité du bailleur],
Je suis le représentant de la société [Dénomination Sociale], société [forme sociale] de droit français, au capital de [montant] euros, en cours de constitution, qui sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville] ([code postal], France).
Je viens vers vous en votre qualité de bailleur du local sis [n° et voie] à [Ville] ([code postal], France), dont je suis le preneur.
Par la présente, je vous notifie, préalablement au dépôt de la demande d’immatriculation de la société [Dénomination Sociale], l’intention d’installer provisoirement le siège de ladite société dans le local susmentionné.
À titre d’information, il est précisé que la société [Dénomination Sociale] exercera une activité de [activité] et que les locaux ne seront utilisés que pour l’accomplissement de tâches administratives liées à la gestion de la société, et non pour y exercer une activité de fabrication ou pour y recevoir la clientèle.
Cette domiciliation, effectuée conformément aux dispositions de l’article L. 123-11-1 du Code de Commerce, est temporaire et ne peut entraîner à l’encontre du propriétaire ni changement de destination de l’immeuble, ni application du statut des baux commerciaux.
Je vous prie d’agréer, [Civilité du bailleur], mes salutations distinguées.
[Signature du représentant légal]
Notification du représentant légal au syndicat de copropriété, si le local dépend d’une copropriété
[Civilité Prénom et NOM du syndicat de copropriété]
[adresse du syndicat]
[code postal du syndicat] [ville du syndicat]
[Lieu], le [jour] [mois] [année]
Par : Courrier recommandé avec demande d’avis de réception.
Objet : Notification de domiciliation temporaire du siège social de la société [Dénomination Sociale] au domicile de son représentant légal, dans les locaux sis [adresse des locaux] à [Code Postal] [Ville] (France).
[Civilité du représentant du syndicat],
Je suis le représentant de la société [Dénomination Sociale], société [forme sociale] de droit français, au capital de [montant] euros, en cours de constitution, qui sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville] ([code postal], France).
Je viens vers vous en votre qualité de représentant du syndicat de copropriété dont dépend le local sis [n° et voie] à [Ville] ([code postal], France), dont je suis le [*soit* propriétaire *soit* preneur].
Par la présente, je vous notifie, préalablement au dépôt de la demande d’immatriculation de la société [Dénomination Sociale], l’intention d’installer provisoirement le siège de ladite société dans le local susmentionné.
À titre d’information, il est précisé que la société [Dénomination Sociale] exercera une activité de [activité] et que les locaux ne seront utilisés que pour l’accomplissement de tâches administratives liées à la gestion de la société, et non pour y exercer une activité de fabrication ou pour y recevoir la clientèle.
Cette domiciliation, effectuée conformément aux dispositions de l’article L. 123-11-1 du Code de Commerce, est temporaire et ne peut entraîner à l’encontre du propriétaire ni changement de destination de l’immeuble, ni application du statut des baux commerciaux.
Je vous prie d’agréer, [Civilité du représentant du syndicat], mes salutations distinguées.
[Signature du représentant légal]
