Étiquette : siège social

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Société: siège social

Société: siège social

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Société: fixer le siège social au domicile du dirigeant

(c) Franck BEAUDOIN

Dans certaines conditions, le siège social peut être fixé au domicile du représentant légal de la société.

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Société: domiciliation du siège social au domicile du représentant légal

Domiciliation du siège social au domicile du représentant légal: modèles de notifications au bailleur et au syndic de copropriété.