notification
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Société: domiciliation du siège social au domicile du représentant légal
Domiciliation du siège social au domicile du représentant légal: modèles de notifications au bailleur et au syndic de copropriété.
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Domiciliation de la société au domicile du représentant légal: notification au syndic
Modèle de notification de l’intention d’installer le siège d’une personne morale au domicile de son représentant légal, adressée au syndicat des copropriétaires, si le local dépend d’une copropriété.