Catégories
Entreprise Société

Création d’entreprise: transformation d’une entreprise individuelle en société

Guide de la création d’entreprise: transformation d’une entreprise individuelle en société.

Peut-on commencer par créer une entreprise individuelle, puis la transformer en société ?

Bien entendu, il est toujours possible de transformer une entreprise individuelle en société.

Toutefois, une telle transformation est à la fois substantiellement plus complexe et plus coûteuse que la seule création d’une société.

En effet, d’un point de vue fiscal, l’apport de l’activité exercée à titre individuel à une société entraîne la cessation de l’entreprise individuelle, avec les conséquences fiscales qui s’y attachent.

De plus, il est nécessaire de faire procéder à une évaluation de l’activité apportée par un commissaire aux apports.

Par Franck BEAUDOIN, Avocat

Avocat, président et fondateur de la société d’avocats FB JURIS, directeur de la publication des sites juridiques droit.co et idroit.co.

Laisser un commentaire