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Création de société SAS SASU Société

Modèle d’avis de création d’une SAS

La publication d’une annonce légale est une formalité obligatoire pour créer une SAS ou une SASU.

Modèle d’avis de création d’une SAS

Avis de constitution

La SAS XXX [dénomination sociale] est créée. Capital : XXX [montant du capital en chiffres]. Siège : XXX [adresse du siège social]. Objet : XXX [description concise de l’objet]. Durée : 99 ans. Président : XXX [prénom et nom, adresse du domicile du président]. Tout associé est admis aux assemblées. Chaque action confère une voix. Immatriculation au RCS de XXX [ville].

Modèle d’avis de création d’une SASU

Avis de constitution

La SASU XXX [dénomination sociale] est créée. Capital : XXX [montant du capital en chiffres]. Siège : XXX [adresse du siège social]. Objet : XXX [description concise de l’objet]. Durée : 99 ans. Président : XXX [prénom et nom, adresse du domicile du président]. Immatriculation au RCS de XXX [ville].

_____ (dénomination sociale) SASU au capital de _____ (montant du capital en chiffres) €. Siège : _____ (adresse du siège social).

Objet : _____ (description concise de l’objet). Durée : 99 ans. Président : _____ (prénom et nom), _____ (adresse du domicile du président). Immatriculation au RCS de _____ (ville).

Formule en cas de capital variable

Capital variable : _____ (montant du capital initial en chiffres) € ne pouvant être réduit en dessous de la somme de _____ (montant du capital minimum en chiffres) €

Assemblées et vote

L’avis doit préciser les conditions d’admission aux assemblées d’actionnaires et d’exercice du droit de vote, notamment les conditions d’attribution du droit de vote double. La formule doit être adaptée à chaque cas d’espèce.

Formule en cas de clause d’agrément

La formule doit être adaptée à chaque cas d’espèce. Exemple en cas de droit préemption et de procédure d’agrément : « Les cessions d’actions sont soumises au droit de préemption de 1er rang des associés et de 2nd rang de la société, ainsi qu’à l’agrément des associés ».

Par Franck BEAUDOIN, Avocat

Avocat, président et fondateur de la société d’avocats FB JURIS, directeur de la publication des sites juridiques droit.co et idroit.co.

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