Modèle d’avis de création d’une SAS
Avis de constitution
La SAS XXX [dénomination sociale] est créée. Capital : XXX [montant du capital en chiffres]. Siège : XXX [adresse du siège social]. Objet : XXX [description concise de l’objet]. Durée : 99 ans. Président : XXX [prénom et nom, adresse du domicile du président]. Tout associé est admis aux assemblées. Chaque action confère une voix. Immatriculation au RCS de XXX [ville].
Modèle d’avis de création d’une SASU
Avis de constitution
La SASU XXX [dénomination sociale] est créée. Capital : XXX [montant du capital en chiffres]. Siège : XXX [adresse du siège social]. Objet : XXX [description concise de l’objet]. Durée : 99 ans. Président : XXX [prénom et nom, adresse du domicile du président]. Immatriculation au RCS de XXX [ville].
_____ (dénomination sociale) SASU au capital de _____ (montant du capital en chiffres) €. Siège : _____ (adresse du siège social).
Objet : _____ (description concise de l’objet). Durée : 99 ans. Président : _____ (prénom et nom), _____ (adresse du domicile du président). Immatriculation au RCS de _____ (ville).
Formule en cas de capital variable
Capital variable : _____ (montant du capital initial en chiffres) € ne pouvant être réduit en dessous de la somme de _____ (montant du capital minimum en chiffres) €
Assemblées et vote
L’avis doit préciser les conditions d’admission aux assemblées d’actionnaires et d’exercice du droit de vote, notamment les conditions d’attribution du droit de vote double. La formule doit être adaptée à chaque cas d’espèce.
Formule en cas de clause d’agrément
La formule doit être adaptée à chaque cas d’espèce. Exemple en cas de droit préemption et de procédure d’agrément : “Les cessions d’actions sont soumises au droit de préemption de 1er rang des associés et de 2nd rang de la société, ainsi qu’à l’agrément des associés”.
