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Formalités liées à la nationalité et à la résidence du dirigeant

Des formalités spécifiques peuvent être nécessaires si le dirigeant de la société n’a pas la nationalité française.

Résidence du dirigeantNationalité du dirigeant: État membre de l’UE ou de l’EEE et Suisse (autre que la France)Nationalité du dirigeant: autre État



FranceEnregistrement auprès du maire de la commune de résidence dans les 3 mois de l’installation en France.Obtention d’une carte de séjour temporaire autorisant l’exercice d’une activité professionnelle ou de la carte de résident.
Autre EtatAucune formalité.Déclaration au préfet du département dans lequel l’activité envisagée serait exercée.
Infographie: formalités liées à la nationalité et à la résidence du dirigeant

Par Franck BEAUDOIN, Avocat

Avocat, président et fondateur de la société d’avocats FB JURIS, directeur de la publication des sites juridiques droit.co et idroit.co.

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