dirigeant
-
Formalités liées à la nationalité et à la résidence du dirigeant
Des formalités spécifiques peuvent être nécessaires si le dirigeant de la société n’a pas la nationalité française.
-
Fonctionnaires: création d’entreprise et statut de la fonction publique
Fonctionnaires: création d’entreprise et statut de la fonction publique.
-
Dirigeant de société: création d’entreprise et mandat social
Exclusivité, non-concurrence et loyauté.
-
Créateur d’entreprise: vérifier l’absence de restrictions
Problématiques juridiques concernant les créateurs d’entreprises.
-
Création de société: nomination et rémunération du représentant légal
Guide juridique de la création de société: nomination et rémunération du représentant légal.
-
Création d’entreprise: nationalité et résidence du dirigeant
Guide de la création d’entreprise: nationalité et résidence du dirigeant de la société.