| Caractéristiques | SAS | SARL |
|---|---|---|
| Forme | Commerciale | Commerciale |
| Capital minimal | 1 € | 1 € |
| Libération des apports en numéraire lors de la constitution de la société | Les actions représentatives d’apports en numéraire peuvent n’être libérées que de la moitié de leur valeur nominale | Les associés sont tenus de libérer seulement une fraction correspondant au moins au cinquième du montant des apports en numéraire |
| Nombre minimal d’associé | 1 (SASU) | 1 (EURL) |
| Nombre maximal d’associés | Illimité | 100 |
| Qualité de l’associé | L’associé n’est pas commerçant | L’associé n’est pas commerçant |
| Responsabilité financière de l’associé | Limitée aux apports sauf exceptions | Limitée aux apports sauf exceptions |
| Titres | Actions | Parts sociales |
| Régime fiscal de la cession de titre | Droit d’enregistrement de 0,1% du prix de cession | Droit d’enregistrement de 3% liquidé sur le prix de cession augmenté des charges ou sur la valeur réelle si elle est supérieure, avec application d’un abattement égal au produit de 23.000€ par le pourcentage que représente le nombre de parts cédées par rapport au nombre total de parts émises par la société |
| Direction et représentation | La SAS est représentée par un président. Il n’est pas possible de nommer plusieurs présidents, mais il est possible d’instituer un ou plusieurs directeurs généraux et de leur conférer des pouvoirs identiques à ceux du président. Le président peut être une personne morale. | La SARL est représentée par un gérant. Des co-gérants peuvent être nommés, sans limitation de nombre : chacun dispose des mêmes pouvoirs et peut effectuer seul les actes dévolus à la gérance, à l’égard des tiers. Le gérant doit être une personne physique. |
| Régime social du dirigeant | Le président est assimilé salarié d’un point de vue social et soumis au régime général de la sécurité sociale. Il en est de même pour tout autre éventuel dirigeant, par exemple un directeur général. NB: cette assimilation est limitée, l’ensemble des charges sociales pesant sur un salarié ne sont pas transposables au dirigeant de SAS, qui ne bénéficie pas de l’ensemble des dispositions protectrices applicables aux salariés. | Le gérant majoritaire ou appartenant à un collège de gérance majoritaire est soumis au régime social des indépendants (RSI), qu’il soit rémunéré ou non (Cass. soc. 28/05/1998 n° 96-20.917 : RJS 7/98 n° 929). Le gérant minoritaire ou égalitaire ou non associé est assimilé salarié et soumis au régime général de la sécurité sociale dès lors qu’il perçoit une rémunération, à défaut il ne relève d’aucun régime obligatoire de sécurité sociale. |
| Régime fiscal du dirigeant | Le président est assimilé salarié d’un point de vue fiscal: ses rémunérations correspondant à l’exercice de ses fonctions de direction entrent dans la catégorie des salaires. | La rémunération du gérant est soumise au régime fiscal des traitements et salaires, excepté que le gérant majoritaire ne peut recourir à un mode forfaitaire pour l’évaluation des avantages en nature. |
| Imposition des bénéfices | IS, sauf option pour l’IR. | Lorsque la société est pluripersonnelle : IS sauf option pour les sociétés de personnes. Lorsque la société est unipersonnelle: IR sauf option pour l’IS. |
| Obligation de nommer un commissaire aux comptes | Seuils | Seuils |
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Comparaison: SAS vs SARL
Comparaison: SAS vs SARL. Principales caractéristiques.
