Avis de création d’une SARL
AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing privé en date du [Date], est créée la société ainsi identifiée :
DÉNOMINATION : [Dénomination Sociale]
FORME : société à responsabilité limitée
CAPITAL : [montant] €, [*en cas de capital variable* ne pouvant être réduit en dessous de la somme de [montant] €]
SIÈGE : [N° et voie], [Code Postal] [Ville], France
OBJET : [objet succinct]
DURÉE : [99] ans
GÉRANT: [Civilité Prénom et Nom], demeurant [N° et voie], [Code Postal] [Ville], [Pays], nommé[e] pour une durée indéterminée.
IMMATRICULATION au RCS de [Ville]
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Avis de création d’une SAS
AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing privé en date du [Date], est créée la société ainsi identifiée :
DÉNOMINATION : [Dénomination Sociale]
FORME : société par actions simplifiée
CAPITAL : [montant] €, [*en cas de capital variable* ne pouvant être réduit en dessous de la somme de [montant] €]
SIÈGE : [N° et voie], [Code Postal] [Ville], France
OBJET : [objet succinct]
DURÉE : [99] ans
ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : [*à rédiger en fonction des statuts* Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions].
PRÉEMPTION ET AGRÉMENT : [*à rédiger en fonction des statuts* Les cessions d’actions, quelles qu’en soient la forme, sont soumises au droit de préemption de premier rang des associés et de second rang de la société, ainsi qu’à l’agrément de la collectivité des associés, sauf entre associés ou au profit d’un conjoint ou d’un ascendant ou d’un descendant, auxquels les procédures d’agrément et de préemption sont inapplicables].
Président : [Civilité Prénom et Nom], demeurant [N° et voie], [Code Postal] [Ville], [Pays], nommé[e] pour une durée indéterminée.
IMMATRICULATION au RCS de [Ville]
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