Création de société: modèle de liste des souscripteurs

Liste des souscripteurs facultative pour une SARL

[Dénomination Sociale]

Société à responsabilité limitée [*soit* au capital de [montant] euros *soit* à capital variable] de droit français – RCS de [Ville] – Siège social : [N° et voie], [Code postal et Ville] (France)

État des souscriptions et des versements

Associé (nom, prénom, adresse ou dénomination, forme, capital, siège, RCS)	Montant de l’apport en euros	Montant libéré en euros lors de la création de la société, au moins égal au cinquième de l’apport en numéraire	Nombre de parts attribuées en rémunération de l’apport
[Civilité Nom et Prénom],  domicilié [N° et voie] à [Code postal] [Ville] ([Pays])	[en chiffres] ([en lettres])	[en chiffres] ([en lettres])	[en chiffres] ([en lettres])
[Civilité Nom et Prénom],  domicilié [N° et voie] à [Code postal] [Ville] ([Pays])	[en chiffres] ([en lettres])	[en chiffres] ([en lettres])	[en chiffres] ([en lettres])
TOTAL

Le présent état, qui constate la souscription de [nombre en chiffres] ([nombre en lettres]) parts sociales de la société [Dénomination Sociale], ainsi que le versement de la somme de [montant en chiffres] € ([montant en lettres] euros) correspondant au moins au cinquième du nominal desdites parts sociales, est certifié exact, sincère et véritable par [Civilité prénom et nom], associé fondateur et Gérant.

Fait à [Ville], le [Date]

Le Gérant

[Signature du Gérant]

Liste des souscripteurs obligatoire pour une SAS

[Dénomination Sociale]

Société par actions simplifiée [*soit* au capital de [montant] euros *soit* à capital variable] de droit français – RCS de [Ville] – Siège social : [N° et voie], [Code postal et Ville] (France)

État des souscriptions et des versements

Associé (nom, prénom, adresse ou dénomination, forme, capital, siège, RCS)	Montant de l’apport en euros	Montant libéré en euros lors de la création de la société, au moins égal à la moitié de l’apport en numéraire	Nombre d’actions attribuées en rémunération de l’apport
[Civilité Nom et Prénom],  domicilié [N° et voie] à [Code postal] [Ville] ([Pays])	[en chiffres] ([en lettres])	[en chiffres] ([en lettres])	[en chiffres] ([en lettres])
[Civilité Nom et Prénom],  domicilié [N° et voie] à [Code postal] [Ville] ([Pays])	[en chiffres] ([en lettres])	[en chiffres] ([en lettres])	[en chiffres] ([en lettres])
TOTAL

Le présent état, qui constate la souscription de [nombre en chiffres] ([nombre en lettres]) actions de la société [Dénomination Sociale], ainsi que le versement de la somme de [montant en chiffres] € ([montant en lettres] euros) correspondant au moins à la moitié du nominal desdites actions, est certifié exact, sincère et véritable par [Civilité prénom et nom], associé fondateur et Président.

Fait à [Ville], le [Date]

Le Président

[Signature du Président]