SOCIÉTÉS

Droit des sociétés: guides juridiques et modèles conçus par des avocats, accessibles immédiatement, gratuitement et sans création de compte. Créez et gérez votre société immédiatement, facilement et gratuitement ou bénéficiez de l’assistance d’un avocat pour sécuriser, optimiser et valoriser votre société.

Guides et modèles

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Avocat

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Modèle d’avis de création d’une SAS
La publication d’une annonce légale est une formalité obligatoire pour créer une …
SAS: modèle de procès-verbal pour la prévention des difficultés des entreprises
Modèle de procès-verbal de SAS pour la prévention des difficultés des entreprises.
Protégé : SARL: modèle de statuts de société à responsabilité limitée
Modèle de statuts de société à responsabilité limitée (SARL).
Modèle de statuts de société par actions simplifiée (SAS)
Modèle de statuts de société par actions simplifiée (SAS).
SASU: modèle de statuts de société par actions simplifiée unipersonnelle
Modèle de statuts de société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
Domiciliation de la société au domicile du représentant légal: notification au syndic
Modèle de notification de l'intention d'installer le siège d'une personne morale au …
SARL: modèle de statuts (version développée)
Modèle de statuts développés pour une société à responsabilité limitée.
SARL / SAS: modèle d’avis de constitution
Modèle d’annonce légale pour la constitution d’une SARL ou d’une SAS.
Création de société: modèle de liste des souscripteurs
Modèle de liste des souscripteurs.
Société: apport de biens relevant d’une communauté
Apport de biens relevant d'une communauté.
Société: domiciliation du siège social au domicile du représentant légal
Domiciliation du siège social au domicile du représentant légal: modèles de notifications …
Société: modification de l’objet social et/ou des activités
Modification de l'objet social et/ou des activités de la société.
Création d’entreprise: nationalité et résidence du dirigeant
Guide de la création d’entreprise: nationalité et résidence du dirigeant de la …
Société: négocier un pacte d’associés ou d’actionnaires
Guide juridique: pacte d'associés ou d’actionnaires.
Création de société: nomination et rémunération du représentant légal
Guide juridique de la création de société: nomination et rémunération du représentant …
Création de société: l’objet social
Guide de la création de société: l'objet social.
Création de société: les organes de direction
Guide de la création de société: les dirigeants.
Entreprise: ouverture d’un établissement secondaire
Guide: ouverture d'un établissement secondaire.
Création d’entreprise: transformation d’une entreprise individuelle en société
Guide de la création d’entreprise: transformation d’une entreprise individuelle en société.
Création de société: libération du capital social
Guide de la création de société: libération du capital social.

SASU – Modèle de procès-verbal

Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : modèle de procès-verbal (PV) des décisions de l’associé unique (DAU).

Pacte d’associés

Modèle de pacte d’associés.

Entreprise: contrat de partenariat et protocole d’investissement

Modèle de contrat de partenariat incluant un protocole d’investissement.

SARL unipersonnelle: modèle de statuts

Modèle de statuts pour une société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU / EURL).

SARL: guide pour rédiger les statuts

Guide juridique pour la rédaction des statuts de la société à responsabilité limitée (SARL / EURL).

SARL: modèle de statuts

Nouveau modèle de statuts de société à responsabilité limitée, adaptés aussi bien pour une société comportant plusieurs associés, que pour une société comportant un associé unique. Modèle gratuit accessible immédiatement sans création de compte.

Comparaison: entreprise individuelle et société

Comparaison: entreprise individuelle et société.

L’activité de l’entreprise

Guide de la création d’entreprise: l’activité.

Capacité juridique en matière de création d’entreprise

Capacité juridique en matière de création d’entreprise.

Création d’entreprise: titre, diplôme ou qualification professionnelle

Guide de la création d’entreprise: titre, diplôme ou qualification professionnelle.

L’impact du statut ou régime matrimonial sur la création d’entreprise

L’impact du statut ou régime matrimonial sur la création d’entreprise.

Création d’entreprise: apports et statut matrimonial

L’impact du statut ou régime matrimonial sur la création d’entreprise.

Société: siège social

Société: siège social

Présentation de la SARL et de la SAS

Présentation de la SARL et de la SAS

SAS vs SARL: comparaison

SAS vs SARL: comparaison

Comparaison: SAS vs SARL

Comparaison: SAS vs SARL. Principales caractéristiques.

Salarié: restrictions à la création d’entreprise liées à un contrat de travail de droit privé

Salarié: restrictions à la création d’entreprise liées à un contrat de travail de droit privé

Restrictions contractuelles ou statutaires à la création d’entreprise

Infographie: restrictions contractuelles ou statutaires à la création d’entreprise.

Création de société: résidence des associés

Guide de la création de société: résidence des associés.

Création de société: reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation

Guide de la création de société: reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation.

Création d’entreprise: réglementation de l’activité

Guide de la création d’entreprise: réglementation de l’activité.

Création de société: rédiger les statuts

Création de société: rédiger les statuts.

Rapatrier en France une société située dans un paradis fiscal

Rapatrier en France une société située dans un paradis fiscal.

Création de société: principales étapes

Quelles sont les principales étapes de la création de société?

Création de société: SARL ou SAS?

Quelle forme de société choisir entre la SARL et la SAS?

Création de société: fiscalité

Quel régime fiscal choisir?

Création d’entreprise: définir la forme de l’entreprise

Guide de la création d’entreprise: définir la forme de l’entreprise.

Guide de la création de société

Guide de la création de société

Formalités liées à la nationalité et à la résidence du dirigeant

Des formalités spécifiques peuvent être nécessaires si le dirigeant de la société n’a pas la nationalité française.

Fonctionnaires: création d’entreprise et statut de la fonction publique

Fonctionnaires: création d’entreprise et statut de la fonction publique.

Fiscalité des sociétés: imposition des bénéfices (IR et IS)

Fiscalité des sociétés: imposition des bénéfices (IR et IS).

Prévention des difficultés des entreprises

Les entreprises qui franchissent certains seuils sont tenues d’établir des documents de gestion prévisionnelle.

Société: exercice social

Guide: l’exercice social.

Infographie: société vs exercice individuel

Infographie: exercice individuel ou en société?

Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

Depuis le 1er janvier 2011, tout entrepreneur individuel, même ayant le statut d’auto-entrepreneur, qu’il exerce une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, peut adopter le statut de l’EIRL, lors de la création de l’entreprise comme en cours d’existence.

Dirigeant de société: création d’entreprise et mandat social

Exclusivité, non-concurrence et loyauté.

Création de société: dénomination sociale

Guide de la création de société: la dénomination sociale.

Création de société: définir les caractéristiques de la société

Une fois définie la forme de société adaptée, il convient de définir les caractéristiques détaillées de la société, en particulier : • la dénomination sociale, • l’objet social, • le siège social, • le montant, la composition, la répartition et la libération du capital social, • l’identité et la rémunération du représentant légal, • les […]

SAS vs SARL: décisions d’associés

Comparaison entre la SAS et la SARL: les décisions d’associés.

Société: fixer le siège social au domicile du dirigeant

Dans certaines conditions, le siège social peut être fixé au domicile du représentant légal de la société.

Création d’entreprise choisir l’exercice individuel?

Dans certaines situations, il peut être préférable de créer une entreprise individuelle (sans personnalité morale) plutôt qu’une société.

Création d’entreprise: vue d’ensemble

Guide de la création d’entreprise : vue d’ensemble.

Créateur d’entreprise: vérifier l’absence de restrictions

Problématiques juridiques concernant les créateurs d’entreprises.

SAS: contenu des statuts de la société par actions simplifiée

Mentions devant figurer dans les statuts de la société par actions simplifiée.

Création de société: code NAF – APE

Guide de la création de société: code NAF – APE.

Statuts de la SAS: cessions d’actions

Clauses sur les transferts d’actions dans les statuts de la SAS.

Création de société: choisir la forme sociale

Guide: définir la forme de société adaptée.

Création d’entreprise: entreprise individuelle ou société?

Guide de la création d’entreprise: choisir entre entreprise individuelle et société.

Société: cession de titres

Guide: cession des titres de la société.

Cession d’entreprise: obligation de non-concurrence

Le cédant d’une entreprise est soumis à une obligation légale de non-concurrence.

Création d’entreprise: capacité juridique

Capacité juridique en matière de création d’entreprise.

Création de société: calendrier

Calendrier des formalités de constitution d’une SARL ou d’une SAS.

Entreprise: la prévention des difficultés des entreprises

Guide: la prévention des difficultés des entreprises.

Société: prêt de consommation d’action

Droit des sociétés: prêt de consommation d’action.

Créer une société en France

Guide: créer une société en France.

Création d’entreprise: entreprise individuelle ou société?

Guide de la création d’entreprise: choisir l’entreprise individuelle ou la société?

Création de société: société en formation

Guide de la création de société: actes accomplis pour le compte de la société en formation.

Création d’entreprise: transformation d’une entreprise individuelle en société

Guide de la création d’entreprise: transformation d’une entreprise individuelle en société.

Entreprise: ouverture d’un établissement secondaire

Guide: ouverture d’un établissement secondaire.

Création de société: les organes de direction

Guide de la création de société: les dirigeants.

Création de société: l’objet social

Guide de la création de société: l’objet social.

Création de société: nomination et rémunération du représentant légal

Guide juridique de la création de société: nomination et rémunération du représentant légal.

Société: négocier un pacte d’associés ou d’actionnaires

Guide juridique: pacte d’associés ou d’actionnaires.

Création d’entreprise: nationalité et résidence du dirigeant

Guide de la création d’entreprise: nationalité et résidence du dirigeant de la société.

Société: modification de l’objet social et/ou des activités

Modification de l’objet social et/ou des activités de la société.

Société: domiciliation du siège social au domicile du représentant légal

Domiciliation du siège social au domicile du représentant légal: modèles de notifications au bailleur et au syndic de copropriété.

Société: apport de biens relevant d’une communauté

Apport de biens relevant d’une communauté.

Création de société: modèle de liste des souscripteurs

Modèle de liste des souscripteurs.

SARL / SAS: modèle d’avis de constitution

Modèle d’annonce légale pour la constitution d’une SARL ou d’une SAS.

SARL: modèle de statuts (version développée)

Modèle de statuts développés pour une société à responsabilité limitée.

Domiciliation de la société au domicile du représentant légal: notification au syndic

Modèle de notification de l’intention d’installer le siège d’une personne morale au domicile de son représentant légal, adressée au syndicat des copropriétaires, si le local dépend d’une copropriété.

SASU: modèle de statuts de société par actions simplifiée unipersonnelle

Modèle de statuts de société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

Modèle de statuts de société par actions simplifiée (SAS)

Modèle de statuts de société par actions simplifiée (SAS).

SAS: modèle de procès-verbal pour la prévention des difficultés des entreprises

Modèle de procès-verbal de SAS pour la prévention des difficultés des entreprises.

Modèle d’avis de création d’une SAS

La publication d’une annonce légale est une formalité obligatoire pour créer une SAS ou une SASU.