CONTRATS

Atelier juridique du 31 janvier 2023

Solutions juridiques pour la création d’entreprise : recherche d’antériorité de marque, dépôt de marque, protection et valorisation de la propriété intellectuelle, mentions du site Internet, politique de traitement de données personnelles, conditions générales et contrats.

Plateforme en ligne : les obligations de l’opérateur

Guide juridique et modèles de mentions obligatoires pour les plateformes en ligne.

Distribution contracts

Distribution contracts: overview.

International commercial agreement

International commercial agreement

Contrat de référencement et engagement de confidentialité

Modèle de contrat de référencement intégrant une clause de confidentialité détaillée.

Contrat de référencement

Modèle de contrat de référencement (protocole d’accord / avant-contrat).

Protocole d’accord et engagement de confidentialité

Modèle de protocole d’accord intégrant une clause de confidentialité détaillée.

Protocole d’accord

Modèle de protocole d’accord (MOU / Memorandum of understanding). Cet avant-contrat permet d’encadrer les négociations contractuelles.

Pacte d’associés

Modèle de pacte d’associés.

Contrat de représentation commerciale

Modèle de contrat de représentant commercial pour des services.

Convention d’indivision d’un bien immobilier

Modèle de convention d’indivision d’un bien immobilier.

Contrat d’application pour la co-traitance ou la sous-traitance de services

Modèle de contrat d’application pour la co-traitance ou la sous-traitance de services.

Contrat-cadre pour la co-traitance et la sous-traitance de services

Modèle de contrat-cadre pour la co-traitance et la sous-traitance de services.

Contrat de prestation de services

Modèle de contrat de prestation de services (conseil B to B).

Engagement de confidentialité

Modèle d’engagement unilatéral de confidentialité (simple).

Contrat de confidentialité

Modèle de contrat de confidentialité comportant un engagement unilatéral de confidentialité.

Mutual Non-Disclosure Agreement (NDA)

Template of mutual confidentiality agreement. Modèle d’accord de confidentialité réciproque en anglais.

Accord réciproque de confidentialité

Modèle de contrat de confidentialité stipulant une réciprocité (« mutual NDA »).

Entreprise: contrat de partenariat et protocole d’investissement

Modèle de contrat de partenariat incluant un protocole d’investissement.

Contrat de vente de logiciel

Contrat de vente de logiciel: guide et modèle.

Location-gérance

Location-gérance: définition et régime juridique.

Contrat sous forme électronique: information pré-contractuelle

Information précontractuelle avant la conclusion d’un contrat sous forme électronique.

Identification des parties

Modèles de clauses pour désigner les personnes physiques et les personnes morales. Clauses bilingues en français et en anglais.

Contrat: signature à distance

Guide pour la signature à distance d’un contrat au format papier.

Entreprise: la facture électronique

La facture électronique peut utiliser toute solution technique.

Contrats internationaux: modèles de clauses spécifiques

Exemples de clauses pour les contrats internationaux.

Consommation: droit de rétractation

Le droit de rétractation reconnu aux consommateurs est applicable aux contrats conclus à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, entre des professionnels et des consommateurs. Le consommateur peut se rétracter sans avoir à justifier d’un quelconque motif, dans un délai de 14 jours.

Démarchage

Infographie: démarcher un consommateur.

Contrat à distance: définition

Contrat à distance: définition

Consommateur: définition

Consommateur: définition

Contrat international

Contrat international: définition, critères et régime juridique.

Distribution: contrat de franchise et contrat d’affiliation

Contrat de franchise et contrat d’affiliation: quelles différences?

Distribution exclusive: contenu du document d’information pré-contractuelle

L’information pré-contractuelle est obligatoire lorsque le contractant est soumis à un engagement d’exclusivité.

Contrat: modèle de mentions pour la signature

Modèle de mentions pour la signature du contrat.

Contrat: modèle de mention en cas d’utilisation du procédé Assemblact

Modèle de mention en cas d’utilisation du procédé Assemblact pour la signature du contrat.

Contrat: modèle de mention du nombre d’exemplaires originaux

Modèle de mention du nombre d’exemplaires originaux du contrat.

Cession de bail: modèle de lettre d’intention

Modèle de lettre d’intention pour la cession d’un droit au bail.

Contrat de distribution: modèle de document d’information pré-contractuelle

Modèle de document d’information pré-contractuelle.

Contrat de distribution: modèle de courrier pré-contractuel

Modèle de courrier transmettant le document d’information pré-contractuelle et le projet de contrat de distribution.

Distribution exclusive: modèle de courrier formalisant la relation contractuelle

Modèle de courrier adressé par un distributeur à un fournisseur, pour l’inviter à formaliser leur relation contractuelle de distribution exclusive.

Template of Debt Repayment Agreement

Modèle de contrat de remboursement de dette en anglais.

Template of surety agreement for a distributor

Modèle de contrat de cautionnement en anglais.

Template of Subrogation Agreement

Modèle de contrat de subrogation en anglais.

Modèle de contrat

Modèle de contrat

Template of Contract (Agreement)

Modèle de contrat en anglais.

Template of Business Introducer Agreement

Modèle de contrat d’apporteur d’affaires en anglais.

Template of Distribution Agreement

Modèle de contrat de distribution en anglais.

Contrat: modèle de contrat de réalisation et d’exploitation de site Internet dédié à la commercialisation de produits alimentaires

Modèle de contrat de réalisation et d’exploitation de site Internet dédié à la commercialisation de produits alimentaires.

Modèle de contrat de distribution

Modèle de contrat de distribution.

Contrat de distribution dans un point de vente multimarques: guide et modèle

La distribution multimarques permet d’augmenter rapidement la visibilité d’une marque. Elle doit être encadrée pour ne pas nuire au réseau de distribution exclusive ou sélective de la marque.

Contrat de distribution: modèle de contrat de concession commerciale

Modèle de contrat de concession commerciale (achat ferme pour revente)

Contrat d’apporteur d’affaires: modèle pour la vente de produits

Contrat d’apporteur d’affaires: modèle pour la vente de produits.

Contrat d’apporteur d’affaires: modèle pour la vente de produits sous marque

Contrat d’apporteur d’affaires pour la vente de produits: modèle.

Contrat d’apporteur d’affaires: modèle pour des services

Modèle de contrat d’apporteur d’affaires pour des services.

Contrat d’agence commerciale: modèle de contrat d’agent commercial

L’agent commercial conclut des contrats au nom et pour le compte de son mandant.

Contrat: modèle de clause relative aux pénalités de retard

Pénalités de retard: modèle de clause bilingue (français / anglais).

Contrat de franchise: modèle de clause sur les modes de commercialisation

Modes de commercialisation: modèle de clause.

Contrat: modèle de clause relative aux exemplaires originaux, pour un contrat bilingue

Exemplaires originaux du contrat bilingue: : modèle de clause bilingue (français / anglais).

Contrat: modèle de clause définissant les délais de paiement

Délais de paiement: modèle de clause bilingue (français / anglais).

Contrat: modèle de clause fixant les conditions de paiement

Conditions de paiement: modèle de clause bilingue (français / anglais).

Contrat: modèle de clause relative à la langue contractuelle et aux exemplaires originaux

Langue contractuelle et exemplaires originaux: modèle de clause bilingue (français / anglais).

Contrat: modèle de clause relative à la renonciation

Clause relative à la renonciation: modèle bilingue (français / anglais).

Contrat de franchise: modèle de clause organisant un réseau de distribution exclusive

La structuration d’un réseau de distribution exclusive est contrainte par le droit de la concurrence, qui empêche notamment d’interdire les ventes passives.

Contrat: modèle de clause relative à l’intégrité du contrat

Clause relative à l’intégrité du contrat: modèle bilingue (français / anglais).

Contrat: modèle de clause relative aux frais, droits et honoraires

Clause relative aux frais, droits et honoraires: modèle de clause bilingue (français / anglais).

Contrat: modèle de clause de réserve de propriété

Les produits resteront la propriété exclusive du fournisseur jusqu’à leur paiement intégral. Le droit de suite du fournisseur s’appliquera également, le cas échéant, au prix ou à la partie du prix de revente de ces biens, ainsi qu’à l’indemnité d’assurance qui leur serait subrogée. Le distributeur prendra toutes les mesures nécessaires pour en informer dûment…

Contrat: modèle de clause de non-cessibilité

Non-cessibilité du contrat: modèle de clause.

Contrat: modèle de clause relative à la modification du contrat

Modification du contrat: modèle de clause bilingue (français / anglais).

Contrat: modèle de clause de droit applicable désignant un droit étatique

Droit applicable: modèle de clause bilingue (français / anglais) désignant un droit étatique.

Contrat international: modèle de clause pour un contrat international autonome (dit sans loi)

Contrat international: modèle de clause bilingue (français / anglais).

Contrat: modèle de clause d’intégralité de l’accord

Clause d’intégralité de l’accord: modèle bilingue (français / anglais).

Contrat: modèle de clause d’élection de domicile

Clause d’élection de domicile: modèle bilingue (français / anglais).

Contrat: modèle de clause d’autonomie

Autonomie des clauses contractuelles: modèle bilingue (français / anglais).

Contrat: modèle de clause d’adaptation

Clause d’adaptation du contrat: modèle bilingue (français et anglais).

Contrat: modèle de clause attributive de compétence exclusive

Clause attributive de compétence: modèle bilingue (français / anglais).

Modèle d’engagement de confidentialité

Modèle d’engagement de confidentialité: version simplifiée.

Contrat de distribution: modèle d’engagement de confidentialité sur l’information pré-contractuelle

Il convient de matérialiser un accord de confidentialité, afin de protéger l’information pré-contractuelle communiquée au distributeur.

Contrat: modèle d’accord de partenariat entre une enseigne de restauration et un chef cuisinier

Modèle d’accord de partenariat simple, sous forme de lettre contresignée, dans le domaine de la restauration.