
Guides et modèles
Rédigez vos contrats facilement et gratuitement, sans création de compte.

Avocat
Bénéficiez de l’assistance d’un avocat pour sécuriser et optimiser vos contrats.
Modèles de clauses bilingues
Identification des parties
Modèle d’identification des parties – bilingue français et anglais
Paiement
Modèle de clause fixant les conditions de paiement (bilingue français et anglais)
Modèle de clause définissant les délais de paiement (bilingue français et anglais)
Modèle de clause relative aux pénalités de retard (bilingue français et anglais)
Intégralité de l’accord
Autonomie
Modèle de clause d’autonomie des stipulations contractuelles (bilingue français et anglais)
Renonciation
Non-cessibilité – intuitus personae
Modèle de clause de non-cessibilité
Langue et exemplaires originaux
Modèle de mention du nombre d’exemplaires originaux (modèle bilingue français et anglais)
Droit applicable
Modèle de clause de droit applicable désignant un droit étatique (bilingue français et anglais)
Modèle de clause de contrat international autonome (bilingue français et anglais)
Compétence juridictionnelle
Modèle de clause attributive de compétence exclusive (bilingue français et anglais)
Adaptation
Modèle de clause d’adaptation du contrat (bilingue français et anglais)
Modification
Modèle de clause de modification du contrat (bilingue français et anglais)
Élection de domicile
Modèle de clause d’élection de domicile (modèle bilingue français et anglais)
Frais, droits et honoraires
Modèle de clause sur les frais, droits et honoraires (modèle bilingue français et anglais)
Intégrité du contrat
Modèle de clause sur l’intégrité du contrat (modèle bilingue français et anglais)
Utilisation du procédé Assemblact
Modèle de mention en cas d’utilisation du procédé Assemblact
Signature
Modèle de mentions pour la signature du contrat (modèle bilingue français et anglais)
Atelier juridique du 31 janvier 2023
Solutions juridiques pour la création d’entreprise : recherche d’antériorité de marque, dépôt de marque, protection et valorisation de la propriété intellectuelle, mentions du site Internet, politique de traitement de données personnelles, conditions générales et contrats.
Plateforme en ligne : les obligations de l’opérateur
Guide juridique et modèles de mentions obligatoires pour les plateformes en ligne.
Distribution contracts
Distribution contracts: overview.
Contrat de référencement et engagement de confidentialité
Modèle de contrat de référencement intégrant une clause de confidentialité détaillée.
Contrat de référencement
Modèle de contrat de référencement (protocole d’accord / avant-contrat).
Protocole d’accord et engagement de confidentialité
Modèle de protocole d’accord intégrant une clause de confidentialité détaillée.
Protocole d’accord
Modèle de protocole d’accord (MOU / Memorandum of understanding). Cet avant-contrat permet d’encadrer les négociations contractuelles.
Pacte d’associés
Modèle de pacte d’associés.
Contrat de représentation commerciale
Modèle de contrat de représentant commercial pour des services.
Convention d’indivision d’un bien immobilier
Modèle de convention d’indivision d’un bien immobilier.
Contrat d’application pour la co-traitance ou la sous-traitance de services
Modèle de contrat d’application pour la co-traitance ou la sous-traitance de services.
Contrat-cadre pour la co-traitance et la sous-traitance de services
Modèle de contrat-cadre pour la co-traitance et la sous-traitance de services.
Contrat de prestation de services
Modèle de contrat de prestation de services (conseil B to B).
Engagement de confidentialité
Modèle d’engagement unilatéral de confidentialité (simple).
Contrat de confidentialité
Modèle de contrat de confidentialité comportant un engagement unilatéral de confidentialité.
Mutual Non-Disclosure Agreement (NDA)
Template of mutual confidentiality agreement. Modèle d’accord de confidentialité réciproque en anglais.
Accord réciproque de confidentialité
Modèle de contrat de confidentialité stipulant une réciprocité (« mutual NDA »).
Entreprise: contrat de partenariat et protocole d’investissement
Modèle de contrat de partenariat incluant un protocole d’investissement.
Contrat de vente de logiciel
Contrat de vente de logiciel: guide et modèle.
Location-gérance
Location-gérance: définition et régime juridique.
Contrat sous forme électronique: information pré-contractuelle
Information précontractuelle avant la conclusion d’un contrat sous forme électronique.
Identification des parties
Modèles de clauses pour désigner les personnes physiques et les personnes morales. Clauses bilingues en français et en anglais.
Contrat: signature à distance
Guide pour la signature à distance d’un contrat au format papier.
Entreprise: la facture électronique
La facture électronique peut utiliser toute solution technique.
Contrats internationaux: modèles de clauses spécifiques
Exemples de clauses pour les contrats internationaux.
Consommation: droit de rétractation
Le droit de rétractation reconnu aux consommateurs est applicable aux contrats conclus à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, entre des professionnels et des consommateurs. Le consommateur peut se rétracter sans avoir à justifier d’un quelconque motif, dans un délai de 14 jours.
Démarchage
Infographie: démarcher un consommateur.
Contrat à distance: définition
Contrat à distance: définition
Consommateur: définition
Consommateur: définition
Contrat international
Contrat international: définition, critères et régime juridique.
Distribution: contrat de franchise et contrat d’affiliation
Contrat de franchise et contrat d’affiliation: quelles différences?
Distribution exclusive: contenu du document d’information pré-contractuelle
L’information pré-contractuelle est obligatoire lorsque le contractant est soumis à un engagement d’exclusivité.
Contrat: modèle de mentions pour la signature
Modèle de mentions pour la signature du contrat.
Contrat: modèle de mention en cas d’utilisation du procédé Assemblact
Modèle de mention en cas d’utilisation du procédé Assemblact pour la signature du contrat.
Contrat: modèle de mention du nombre d’exemplaires originaux
Modèle de mention du nombre d’exemplaires originaux du contrat.
Cession de bail: modèle de lettre d’intention
Modèle de lettre d’intention pour la cession d’un droit au bail.
Contrat de distribution: modèle de document d’information pré-contractuelle
Modèle de document d’information pré-contractuelle.
Contrat de distribution: modèle de courrier pré-contractuel
Modèle de courrier transmettant le document d’information pré-contractuelle et le projet de contrat de distribution.
Distribution exclusive: modèle de courrier formalisant la relation contractuelle
Modèle de courrier adressé par un distributeur à un fournisseur, pour l’inviter à formaliser leur relation contractuelle de distribution exclusive.
Template of Debt Repayment Agreement
Modèle de contrat de remboursement de dette en anglais.
Template of surety agreement for a distributor
Modèle de contrat de cautionnement en anglais.
Template of Subrogation Agreement
Modèle de contrat de subrogation en anglais.
Modèle de contrat
Modèle de contrat
Template of Contract (Agreement)
Modèle de contrat en anglais.
Template of Business Introducer Agreement
Modèle de contrat d’apporteur d’affaires en anglais.
Template of Distribution Agreement
Modèle de contrat de distribution en anglais.
Contrat: modèle de contrat de réalisation et d’exploitation de site Internet dédié à la commercialisation de produits alimentaires
Modèle de contrat de réalisation et d’exploitation de site Internet dédié à la commercialisation de produits alimentaires.
Modèle de contrat de distribution
Modèle de contrat de distribution.
Contrat de distribution dans un point de vente multimarques: guide et modèle
La distribution multimarques permet d’augmenter rapidement la visibilité d’une marque. Elle doit être encadrée pour ne pas nuire au réseau de distribution exclusive ou sélective de la marque.
Contrat de distribution: modèle de contrat de concession commerciale
Modèle de contrat de concession commerciale (achat ferme pour revente)
Contrat d’apporteur d’affaires: modèle pour la vente de produits
Contrat d’apporteur d’affaires: modèle pour la vente de produits.
Contrat d’apporteur d’affaires: modèle pour la vente de produits sous marque
Contrat d’apporteur d’affaires pour la vente de produits: modèle.
Contrat d’apporteur d’affaires: modèle pour des services
Modèle de contrat d’apporteur d’affaires pour des services.
Contrat d’agence commerciale: modèle de contrat d’agent commercial
L’agent commercial conclut des contrats au nom et pour le compte de son mandant.
Contrat: modèle de clause relative aux pénalités de retard
Pénalités de retard: modèle de clause bilingue (français / anglais).
Contrat de franchise: modèle de clause sur les modes de commercialisation
Modes de commercialisation: modèle de clause.
Contrat: modèle de clause relative aux exemplaires originaux, pour un contrat bilingue
Exemplaires originaux du contrat bilingue: : modèle de clause bilingue (français / anglais).
Contrat: modèle de clause définissant les délais de paiement
Délais de paiement: modèle de clause bilingue (français / anglais).
Contrat: modèle de clause fixant les conditions de paiement
Conditions de paiement: modèle de clause bilingue (français / anglais).
Contrat: modèle de clause relative à la langue contractuelle et aux exemplaires originaux
Langue contractuelle et exemplaires originaux: modèle de clause bilingue (français / anglais).
Contrat: modèle de clause relative à la renonciation
Clause relative à la renonciation: modèle bilingue (français / anglais).
Contrat de franchise: modèle de clause organisant un réseau de distribution exclusive
La structuration d’un réseau de distribution exclusive est contrainte par le droit de la concurrence, qui empêche notamment d’interdire les ventes passives.
Contrat: modèle de clause relative à l’intégrité du contrat
Clause relative à l’intégrité du contrat: modèle bilingue (français / anglais).
Contrat: modèle de clause relative aux frais, droits et honoraires
Clause relative aux frais, droits et honoraires: modèle de clause bilingue (français / anglais).
Contrat: modèle de clause de réserve de propriété
Les produits resteront la propriété exclusive du fournisseur jusqu’à leur paiement intégral. Le droit de suite du fournisseur s’appliquera également, le cas échéant, au prix ou à la partie du prix de revente de ces biens, ainsi qu’à l’indemnité d’assurance qui leur serait subrogée. Le distributeur prendra toutes les mesures nécessaires pour en informer dûment…
Contrat: modèle de clause de non-cessibilité
Non-cessibilité du contrat: modèle de clause.
Contrat: modèle de clause relative à la modification du contrat
Modification du contrat: modèle de clause bilingue (français / anglais).
Contrat: modèle de clause de droit applicable désignant un droit étatique
Droit applicable: modèle de clause bilingue (français / anglais) désignant un droit étatique.
Contrat international: modèle de clause pour un contrat international autonome (dit sans loi)
Contrat international: modèle de clause bilingue (français / anglais).
Contrat: modèle de clause d’intégralité de l’accord
Clause d’intégralité de l’accord: modèle bilingue (français / anglais).
Contrat: modèle de clause d’élection de domicile
Clause d’élection de domicile: modèle bilingue (français / anglais).
Contrat: modèle de clause d’autonomie
Autonomie des clauses contractuelles: modèle bilingue (français / anglais).
Contrat: modèle de clause d’adaptation
Clause d’adaptation du contrat: modèle bilingue (français et anglais).
Contrat: modèle de clause attributive de compétence exclusive
Clause attributive de compétence: modèle bilingue (français / anglais).
Modèle d’engagement de confidentialité
Modèle d’engagement de confidentialité: version simplifiée.
Contrat de distribution: modèle d’engagement de confidentialité sur l’information pré-contractuelle
Il convient de matérialiser un accord de confidentialité, afin de protéger l’information pré-contractuelle communiquée au distributeur.
Contrat: modèle d’accord de partenariat entre une enseigne de restauration et un chef cuisinier
Modèle d’accord de partenariat simple, sous forme de lettre contresignée, dans le domaine de la restauration.