CONTRATS

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Modèle de contrat

Modèle de contrat en anglais

Contrat international

Contrats de distribution


Contrat: modèle d’accord de partenariat entre une enseigne de restauration et un chef cuisinier
Modèle d'accord de partenariat simple, sous forme de lettre contresignée, dans le …
Contrat de distribution: modèle d’engagement de confidentialité sur l’information pré-contractuelle
Il convient de matérialiser un accord de confidentialité, afin de protéger l’information …
Modèle d’engagement de confidentialité
Modèle d’engagement de confidentialité: version simplifiée.
Contrat: modèle de clause attributive de compétence exclusive
Clause attributive de compétence: modèle bilingue (français / anglais).
Contrat: modèle de clause d’adaptation
Clause d’adaptation du contrat: modèle bilingue (français et anglais).
Contrat: modèle de clause d’autonomie
Autonomie des clauses contractuelles: modèle bilingue (français / anglais).
Contrat: modèle de clause d’élection de domicile
Clause d’élection de domicile: modèle bilingue (français / anglais).
Contrat: modèle de clause d’intégralité de l’accord
Clause d’intégralité de l’accord: modèle bilingue (français / anglais).
Contrat international: modèle de clause pour un contrat international autonome (dit sans loi)
Contrat international: modèle de clause bilingue (français / anglais).
Contrat: modèle de clause de droit applicable désignant un droit étatique
Droit applicable: modèle de clause bilingue (français / anglais) désignant un droit …
Contrat: modèle de clause relative à la modification du contrat
Modification du contrat: modèle de clause bilingue (français / anglais).
Contrat: modèle de clause de non-cessibilité
Non-cessibilité du contrat: modèle de clause.
Contrat: modèle de clause de réserve de propriété
Les produits resteront la propriété exclusive du fournisseur jusqu’à leur paiement intégral. …
Contrat: modèle de clause relative aux frais, droits et honoraires
Clause relative aux frais, droits et honoraires: modèle de clause bilingue (français …
Contrat: modèle de clause relative à l’intégrité du contrat
Clause relative à l’intégrité du contrat: modèle bilingue (français / anglais).
Contrat de franchise: modèle de clause organisant un réseau de distribution exclusive
La structuration d’un réseau de distribution exclusive est contrainte par le droit …
Contrat: modèle de clause relative à la renonciation
Clause relative à la renonciation: modèle bilingue (français / anglais).
Contrat: modèle de clause relative à la langue contractuelle et aux exemplaires originaux
Langue contractuelle et exemplaires originaux: modèle de clause bilingue (français / anglais).
Contrat: modèle de clause fixant les conditions de paiement
Conditions de paiement: modèle de clause bilingue (français / anglais).
Contrat: modèle de clause définissant les délais de paiement
Délais de paiement: modèle de clause bilingue (français / anglais).

Modèles de clauses bilingues


Protocole d’accord

Modèle de protocole d’accord (MOU / Memorandum of understanding). Cet avant-contrat permet d’encadrer les négociations contractuelles.

Identification des parties

Modèles de clauses pour désigner les personnes physiques et les personnes morales. Clauses bilingues en français et en anglais.

Consommation: droit de rétractation

Le droit de rétractation reconnu aux consommateurs est applicable aux contrats conclus à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, entre des professionnels et des consommateurs. Le consommateur peut se rétracter sans avoir à justifier d’un quelconque motif, dans un délai de 14 jours.

Contrat: modèle de clause de réserve de propriété

Les produits resteront la propriété exclusive du fournisseur jusqu’à leur paiement intégral. Le droit de suite du fournisseur s’appliquera également, le cas échéant, au prix ou à la partie du prix de revente de ces biens, ainsi qu’à l’indemnité d’assurance qui leur serait subrogée. Le distributeur prendra toutes les mesures nécessaires pour en informer dûment […]