Document d’information
Le présent document, établi par _____ (identité du concédant) (ci-après le “Concédant”), est destiné à informer la personne qui envisage de devenir son licencié, préalablement à tout engagement de sa part, afin de lui permettre de s’engager en connaissance de cause.
Aucun contrat ne sera conclu avant l’expiration d’un délai de vingt jours à compter de la communication du présent document.
1 – Informations relatives au Concédant
1.1 – Identification du Concédant
Le Concédant est _____ (dénomination sociale), société _____ (forme sociale) de droit _____ (nationalité de la société) au capital de _____ (montant et monnaie), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de _____ (ville) (pays) sous le numéro _____ (numéro d’immatriculation), ayant son siège social _____ (adresse du siège social), dont le représentant légal est _____ (prénom et nom du représentant), _____ (fonction / titre).
Le Concédant a pour principales activités _____ (nature des activités).
Les domiciliations bancaires du Concédant sont listées ci-dessous.
_____ (liste des domiciliations bancaires, éventuellement limitée aux 5 principales domiciliations bancaires)
1.2 – Informations sur les signes distinctifs mis à disposition par le Concédant
Les signes distinctifs mis à disposition par le Concédant sont :
– la marque verbale française _____ (nom de la marque) _____ (enregistrée ou déposée) le _____ (date) auprès de l’INPI sous le numéro _____ (numéro de l’enregistrement ou du dépôt) (si la marque a été acquise à la suite d’une cession ou concédée par licence, il convient d’indiquer en outre la date et le numéro de l’inscription correspondante au registre national des marques avec, pour les contrats de licence, l’indication de la durée pour laquelle la licence a été consentie),
– _____ (autres signes distinctifs éventuels).
1.3 – Historique de la création du Concédant et des principales étapes de son évolution
1.3.1 – Date de la création de l’entreprise
L’entreprise a été créée le _____ (date).
1.3.2 – Principales étapes de l’évolution de l’entreprise
_____ (les informations peuvent ne porter que sur les cinq dernières années qui précèdent celle de la remise du document)
1.3.3 – Principales étapes de l’évolution du réseau d’exploitants du Concédant
_____ (les informations peuvent ne porter que sur les cinq dernières années qui précèdent celle de la remise du document)
1.3.4 – Toutes indications permettant d’apprécier l’expérience professionnelle acquise par le Concédant ou par les dirigeants
_____ (les informations peuvent ne porter que sur les cinq dernières années qui précèdent celle de la remise du document)
1.3.5 – Annexe : comptes annuels des deux derniers exercices du Concédant ou, pour les sociétés dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé, rapports établis au titre des deux derniers exercices en application du III de l’article L. 451-1-2 du code monétaire et financier.
1.4 – Présentation du marché et de ses perspectives de développement
1.4.1 – État général et local du marché des produits ou services concernés
_____ (rédiger)
1.4.2 – Perspectives de développement de ce marché
_____ (rédiger)
2 – Présentation du réseau de distribution mis en place par le Concédant
2.1 – Liste des exploitants établis en France, indiquant pour chacun d’eux le mode d’exploitation convenu et en outre, au moins pour les cinquante entreprises les plus proches du lieu de l’exploitation envisagée, leur adresse et la date de conclusion ou de renouvellement du contrat
Le tableau comportant ces informations figure en annexe.
2.2 – Liste des autres exploitants dans le monde, indiquant pour chacun d’eux le mode d’exploitation convenu
Le tableau comportant ces informations figure en annexe.
2.3 – Nombre d’exploitants ayant cessé d’appartenir au réseau de distribution du concédant au cours de l’année précédant la délivrance du document d’information, précisant si le contrat est venu à expiration ou s’il a été résilié ou annulé
Le tableau comportant ces informations figure en annexe.
2.4 – Présence éventuelle, dans la zone d’activité de l’implantation envisagée, de tout établissement dans lequel sont offerts les produits ou services concernés avec l’accord exprès du concédant
_____ (rédiger)
3 – Conditions contractuelles proposées
Le projet de contrat figure en annexe. Certaines de ses caractéristiques sont présentées ci-dessous.
3.1 – Durée du contrat
Le contrat est conclu pour une durée _____ (rédiger)
3.2 – Conditions de renouvellement du contrat
_____ (rédiger)
3.3 – Modalités de résiliation du contrat
_____ (rédiger)
3.4 – Modalités de cession du contrat
_____ (rédiger)
3.5 – Champ des exclusivités
_____ (rédiger)
3.6 – Dépenses et investissements spécifiques à l’enseigne ou à la marque que le licencié doit réaliser préalablement à l’exploitation
_____ (rédiger)
