Mis à jour le 26 septembre 2023
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DOCUMENT D’INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE
En application des articles L. 330-3 et R. 330-1 du code de commerce
Le présent document, établi par XXX [identité du concédant] (ci-après le “Concédant“), est destiné à informer la personne qui envisage de devenir son concessionnaire, préalablement à tout engagement de sa part, afin de lui permettre de s’engager en connaissance de cause.
Aucun contrat ne sera conclu avant l’expiration d’un délai de vingt jours à compter de la communication du présent document.
1 – Informations relatives au Concédant
1.1 – Identification du Concédant
Le Concédant est XXX [dénomination sociale], société XXX [forme sociale] de droit XXX [nationalité de la société] au capital de XXX [montant et monnaie], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de XXX [ville], XXX [pays], sous le numéro XXX [numéro d’immatriculation], ayant son siège social XXX [adresse du siège social], dont le représentant légal est XXX [prénom et nom du représentant], XXX [fonction / titre].
Le Concédant a pour principales activités XXX [nature des activités].
Les domiciliations bancaires du Concédant sont listées ci-dessous.
XXX [liste des domiciliations bancaires, éventuellement limitée aux 5 principales domiciliations bancaires]
1.2 – Informations sur les signes distinctifs mis à disposition par le Concédant
Le Concédant mettra à la disposition du Concessionnaire les signes distinctifs identifiés ci-dessous.
La marque verbale française XXX [nom de la marque] XXX [OPTION 1 : enregistrée // OPTION 2 : déposée] le XXX [date] auprès de l’INPI sous le numéro XXX [numéro de l’enregistrement ou du dépôt]. [OPTION : Si la marque a été acquise à la suite d’une cession ou concédée par licence, il convient d’indiquer en outre la date et le numéro de l’inscription correspondante au registre national des marques avec, pour les contrats de licence, l’indication de la durée pour laquelle la licence a été consentie.]
XXX [Le cas échéant, lister les autres signes distinctifs.]
1.3 – Historique de la création du Concédant et des principales étapes de son évolution
1.3.1 – Date de la création de l’entreprise
L’entreprise a été créée le XXX [date].
1.3.2 – Principales étapes de l’évolution de l’entreprise
XXX [Compléter ; les informations peuvent ne porter que sur les cinq dernières années qui précèdent celle de la remise du document.]
1.3.3 – Principales étapes de l’évolution du réseau d’exploitants du Concédant
XXX [Compléter ; les informations peuvent ne porter que sur les cinq dernières années qui précèdent celle de la remise du document.]
1.3.4 – Indications permettant d’apprécier l’expérience professionnelle acquise par le Concédant ou par les dirigeants
XXX [Compléter ; les informations peuvent ne porter que sur les cinq dernières années qui précèdent celle de la remise du document.]
1.3.5 – Annexe
XXX [Sélectionner l’option 1 ou l’option 2 ci-dessous]
[OPTION 1 : Les comptes annuels des deux derniers exercices du Concédant sont joints en annexe.]
[OPTION 2, pour les sociétés dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé : Les rapports établis au titre des deux derniers exercices en application du III de l’article L. 451-1-2 du code monétaire et financier sont joints en annexe.]
1.4 – Présentation du marché et de ses perspectives de développement
1.4.1 – État général et local du marché des produits ou services concernés
XXX [COMPLÉTER]
1.4.2 – Perspectives de développement de ce marché
XXX [COMPLÉTER]
2 – Présentation du réseau de distribution mis en place par le Concédant
2.1 – Liste des exploitants établis en France
La liste des exploitants indiquant pour chacun d’eux le mode d’exploitation convenu et en outre, au moins pour les cinquante entreprises les plus proches du lieu de l’exploitation envisagée, leur adresse et la date de conclusion ou de renouvellement du contrat figure ci-dessous.
| Nom et adresse de l’exploitant | Mode d’exploitation | Date du contrat |
|---|---|---|
2.2 – Liste des autres exploitants dans le monde, indiquant pour chacun d’eux le mode d’exploitation convenu
| Nom de l’exploitant et pays concerné | Mode d’exploitation |
|---|---|
2.3 – Exploitants ayant cessé d’appartenir au réseau
XXX [Sélectionner l’option 1 ou l’option 2 ci-dessous]
[OPTION 1 : Au cours de l’année précédant la délivrance du présent document d’information, aucun exploitant n’a cessé d’appartenir au réseau de distribution du Concédant.]
[OPTION 2 : Au cours de l’année précédant la délivrance du présent document d’information, XXX [NOMBRE] exploitants ont cessé d’appartenir au réseau de distribution du Concédant. Les motifs de la cessation d’appartenance au réseau sont détaillés dans le tableau ci-dessous.]
| Contrats venus à expiration | Contrats résiliés | Contrats annulés | TOTAL |
|---|---|---|---|
2.4 – Précisions quant à la zone envisagée
Dans la zone d’activité de l’implantation envisagée, XXX
[OPTION 1 : il n’existe pas à ce jour d’établissement dans lequel sont offerts les produits ou services concernés avec l’accord exprès du Concédant.]
[OPTION 2 : à ce jour, les produits ou services concernés sont offerts avec l’accord exprès du Concédant dans les établissements suivants : XXX [COMPLÉTER].]
3 – Conditions contractuelles proposées
Le projet de contrat figure en annexe. Certaines de ses caractéristiques sont présentées ci-dessous.
3.1 – Durée du contrat
Le contrat est conclu pour une durée XXX [COMPLÉTER]
3.2 – Conditions de renouvellement du contrat
XXX [COMPLÉTER]
3.3 – Modalités de résiliation du contrat
XXX [COMPLÉTER]
3.4 – Modalités de cession du contrat
XXX [COMPLÉTER]
3.5 – Champ des exclusivités
XXX [COMPLÉTER]
3.6 – Dépenses et investissements
Les dépenses ou investissements spécifiques à l’enseigne ou à la marque que le concessionnaire doit réaliser préalablement à l’exploitation sont récapitulés ci-dessous.
XXX [COMPLÉTER]
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