Franchise
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Distribution: contrat de franchise et contrat d’affiliation
Contrat de franchise et contrat d’affiliation: quelles différences?
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Distribution exclusive: contenu du document d’information pré-contractuelle
L’information pré-contractuelle est obligatoire lorsque le contractant est soumis à un engagement d’exclusivité.
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Contrat de distribution: modèle de document d’information pré-contractuelle
Modèle de document d’information pré-contractuelle.
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Contrat de distribution: modèle de courrier pré-contractuel
Modèle de courrier transmettant le document d’information pré-contractuelle et le projet de contrat de distribution.
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Contrat de franchise: modèle de clause sur les modes de commercialisation
Modes de commercialisation: modèle de clause.
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Contrat de franchise: modèle de clause organisant un réseau de distribution exclusive
La structuration d’un réseau de distribution exclusive est contrainte par le droit de la concurrence, qui empêche notamment d’interdire les ventes passives.
