Information pré-contractuelle
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Distribution: contrat de franchise et contrat d’affiliation
Contrat de franchise et contrat d’affiliation: quelles différences?
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Distribution exclusive: contenu du document d’information pré-contractuelle
L’information pré-contractuelle est obligatoire lorsque le contractant est soumis à un engagement d’exclusivité.
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Contrat de distribution: modèle de document d’information pré-contractuelle
Modèle de document d’information pré-contractuelle.
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Contrat de distribution: modèle de courrier pré-contractuel
Modèle de courrier transmettant le document d’information pré-contractuelle et le projet de contrat de distribution.
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Contrat de distribution: modèle d’engagement de confidentialité sur l’information pré-contractuelle
Il convient de matérialiser un accord de confidentialité, afin de protéger l’information pré-contractuelle communiquée au distributeur.