PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droit de la propriété intellectuelle (PI): guides juridiques et modèles conçus par des avocats, accessibles immédiatement, gratuitement et sans création de compte. Protégez et valorisez votre propriété intellectuelle immédiatement, facilement et gratuitement ou bénéficiez de l’assistance d’un avocat.

Guides et modèles

Droit de la propriété intellectuelle: vue d’ensemble

Avocat

Bénéficiez de l’assistance d’un avocat pour sécuriser, optimiser et valoriser votre propriété intellectuelle.


Marque: effectuer une recherche d’antériorité
La recherche d’antériorité est une étape décisive dans le choix d’un signe …
Contrat de vente de logiciel
Contrat de vente de logiciel: guide et modèle.
La propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle: présentation.
Site Internet: le nom de domaine
Guide juridique pour valoriser et sécuriser le nom de domaine.
Propriété intellectuelle: protéger un concept
Guide juridique pour protéger un concept.
Création de société: dénomination sociale
Guide de la création de société: la dénomination sociale.
Distribution: contrat de franchise et contrat d’affiliation
Contrat de franchise et contrat d’affiliation: quelles différences?
Marque: modèle de déclaration d’appel contre une décision de l’INPI
Modèle de déclaration d'appel contre une décision de l'INPI concernant une marque.

Marque: effectuer une recherche d’antériorité

La recherche d’antériorité est une étape décisive dans le choix d’un signe distinctif: marque, enseigne, nom commercial, nom de domaine, dénomination sociale, raison sociale, sigle, logo, slogan…

Contrat de vente de logiciel

Contrat de vente de logiciel: guide et modèle.

La propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle: présentation.

Site Internet: le nom de domaine

Guide juridique pour valoriser et sécuriser le nom de domaine.

Propriété intellectuelle: protéger un concept

Guide juridique pour protéger un concept.

Création de société: dénomination sociale

Guide de la création de société: la dénomination sociale.

Distribution: contrat de franchise et contrat d’affiliation

Contrat de franchise et contrat d’affiliation: quelles différences?

Marque: modèle de déclaration d’appel contre une décision de l’INPI

Modèle de déclaration d’appel contre une décision de l’INPI concernant une marque.