Guides et modèles
Droit de la propriété intellectuelle: vue d’ensemble
Avocat
Bénéficiez de l’assistance d’un avocat pour sécuriser, optimiser et valoriser votre propriété intellectuelle.
Intellectual property
Overview of intellectual property (IP).
Déposer une marque: guide juridique
La marque protège un signe distinctif, pour les produits et services désignés dans l’enregistrement, pendant une durée de 10 ans renouvelable indéfiniment.
Choisir un nom commercial: guide juridique
Ce guide concerne les noms au sens large: dénomination sociale, sigle, nom de domaine, enseigne, nom d’une application, d’un service ou d’un produit.
Marque: effectuer une recherche d’antériorité
La recherche d’antériorité est une étape décisive dans le choix d’un signe distinctif: marque, enseigne, nom commercial, nom de domaine, dénomination sociale, raison sociale, sigle, logo, slogan…
Contrat de vente de logiciel
Contrat de vente de logiciel: guide et modèle.
La propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle: présentation.
Site Internet: le nom de domaine
Guide juridique pour valoriser et sécuriser le nom de domaine.
Propriété intellectuelle: protéger un concept
Guide juridique pour protéger un concept.
Création de société: dénomination sociale
Guide de la création de société: la dénomination sociale.
Distribution: contrat de franchise et contrat d’affiliation
Contrat de franchise et contrat d’affiliation: quelles différences?
Marque: modèle de déclaration d’appel contre une décision de l’INPI
Modèle de déclaration d’appel contre une décision de l’INPI concernant une marque.