PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droit de la propriété intellectuelle (PI): guides juridiques et modèles conçus par des avocats, accessibles immédiatement, gratuitement et sans création de compte. Protégez et valorisez votre propriété intellectuelle immédiatement, facilement et gratuitement ou bénéficiez de l’assistance d’un avocat.

Guides et modèles

Droit de la propriété intellectuelle: vue d’ensemble

Avocat

Bénéficiez de l’assistance d’un avocat pour sécuriser, optimiser et valoriser votre propriété intellectuelle.


Intellectual property
Overview of intellectual property (IP).
Déposer une marque: guide juridique
La marque protège un signe distinctif, pour les produits et services désignés …
Choisir un nom commercial: guide juridique
Ce guide concerne les noms au sens large: dénomination sociale, sigle, nom …
Marque: effectuer une recherche d’antériorité
La recherche d’antériorité est une étape décisive dans le choix d’un signe …
Contrat de vente de logiciel
Contrat de vente de logiciel: guide et modèle.
La propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle: présentation.
Site Internet: le nom de domaine
Guide juridique pour valoriser et sécuriser le nom de domaine.
Propriété intellectuelle: protéger un concept
Guide juridique pour protéger un concept.
Création de société: dénomination sociale
Guide de la création de société: la dénomination sociale.
Distribution: contrat de franchise et contrat d’affiliation
Contrat de franchise et contrat d’affiliation: quelles différences?
Marque: modèle de déclaration d’appel contre une décision de l’INPI
Modèle de déclaration d'appel contre une décision de l'INPI concernant une marque.

Déposer une marque: guide juridique

La marque protège un signe distinctif, pour les produits et services désignés dans l’enregistrement, pendant une durée de 10 ans renouvelable indéfiniment.

Marque: effectuer une recherche d’antériorité

La recherche d’antériorité est une étape décisive dans le choix d’un signe distinctif: marque, enseigne, nom commercial, nom de domaine, dénomination sociale, raison sociale, sigle, logo, slogan…