ASSOCIATIONS

Droit des associations: guides juridiques et modèles conçus par des avocats, accessibles immédiatement, gratuitement et sans création de compte. Créez et gérez votre association immédiatement, facilement et gratuitement ou bénéficiez de l’assistance d’un avocat pour sécuriser, optimiser et valoriser votre association.

Guides et modèles

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Avocat

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L’association loi 1901
L’association loi 1901: présentation.
L’association déclarée
L’association déclarée
Association: modèle de texte des résolutions proposées à l’assemblée générale constitutive
Modèle de texte des résolutions proposées à l'assemblée générale constitutive de l’association.
Association: modèle de statuts
Modèle de statuts d’association.
Association: modèle de règlement intérieur
Modèle de règlement intérieur d’association.
Association: modèle de reçu de cotisation
Modèle de reçu de cotisation d’association.
Association: modèle de procès-verbal du premier conseil d’administration
Modèle de procès-verbal du premier conseil d'administration d'une association.
Association: modèle de procès-verbal du conseil d’administration
Modèle de procès-verbal du conseil d'administration d'une association.
Association: modèle de procès-verbal du conseil d’administration arrêtant les comptes annuels
Modèle de procès-verbal du conseil d'administration d'une association arrêtant les comptes annuels.
Modèle de procès-verbal de la réunion du bureau de l’association
Modèle de procès-verbal de la réunion du bureau de l'association.
Association: modèle de procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
Modèle de procès-verbal de l'assemblée générale constitutive de l’association.
Association: modèle de procès-verbal de l’assemblée générale annuelle
Modèle de procès-verbal de l'assemblée générale annuelle d'une association.
Association: modèle de pouvoir spécial pour le conseil d’administration
Modèle de pouvoir spécial pour le conseil d'administration d'une association.
Association: modèle de pouvoir spécial pour la création
Modèle de pouvoir spécial pour la création d'une association.
Association: modèle de pouvoir spécial pour l’assemblée générale
Modèle de pouvoir spécial pour l'assemblée générale d'une association.
Association: modèle de pouvoir spécial pour l’adhésion
Modèle de pouvoir spécial pour adhérer à une association.
Association: modèle de feuille de présence au conseil d’administration
Modèle de feuille de présence au conseil d'administration de l’association.
Association: modèle de feuille de présence à la réunion du bureau
Modèle de feuille de présence à la réunion du bureau de l’association.
Association: modèle de feuille de présence à l’assemblée générale
Modèle de feuille de présence à l'assemblée générale de l’association.
Association: modèle de convocation au conseil d’administration
Modèle de convocation au conseil d'administration d'une association.


L’association loi 1901

L’association loi 1901: présentation.

L’association déclarée

L’association déclarée

Association: modèle de texte des résolutions proposées à l’assemblée générale constitutive

Modèle de texte des résolutions proposées à l’assemblée générale constitutive de l’association.

Association: modèle de statuts

Modèle de statuts d’association.

Association: modèle de règlement intérieur

Modèle de règlement intérieur d’association.

Association: modèle de reçu de cotisation

Modèle de reçu de cotisation d’association.

Association: modèle de procès-verbal du premier conseil d’administration

Modèle de procès-verbal du premier conseil d’administration d’une association.

Association: modèle de procès-verbal du conseil d’administration

Modèle de procès-verbal du conseil d’administration d’une association.

Association: modèle de procès-verbal du conseil d’administration arrêtant les comptes annuels

Modèle de procès-verbal du conseil d’administration d’une association arrêtant les comptes annuels.

Modèle de procès-verbal de la réunion du bureau de l’association

Modèle de procès-verbal de la réunion du bureau de l’association.

Association: modèle de procès-verbal de l’assemblée générale constitutive

Modèle de procès-verbal de l’assemblée générale constitutive de l’association.

Association: modèle de procès-verbal de l’assemblée générale annuelle

Modèle de procès-verbal de l’assemblée générale annuelle d’une association.

Association: modèle de pouvoir spécial pour le conseil d’administration

Modèle de pouvoir spécial pour le conseil d’administration d’une association.

Association: modèle de pouvoir spécial pour la création

Modèle de pouvoir spécial pour la création d’une association.

Association: modèle de pouvoir spécial pour l’assemblée générale

Modèle de pouvoir spécial pour l’assemblée générale d’une association.

Association: modèle de pouvoir spécial pour l’adhésion

Modèle de pouvoir spécial pour adhérer à une association.

Association: modèle de feuille de présence au conseil d’administration

Modèle de feuille de présence au conseil d’administration de l’association.

Association: modèle de feuille de présence à la réunion du bureau

Modèle de feuille de présence à la réunion du bureau de l’association.

Association: modèle de feuille de présence à l’assemblée générale

Modèle de feuille de présence à l’assemblée générale de l’association.

Association: modèle de convocation au conseil d’administration

Modèle de convocation au conseil d’administration d’une association.

Association: modèle de convocation au conseil d’administration arrêtant les comptes annuels

Modèle de convocation au conseil d’administration de l’association arrêtant les comptes annuels.

Association: modèle de convocation à la réunion du bureau

Modèle de convocation à la réunion du bureau d’une association.

Association: modèle de convocation à l’assemblée générale ordinaire annuelle

Modèle de convocation à l’assemblée générale ordinaire annuelle de l’association.

Association: modèle de convocation à l’assemblée générale constitutive

Modèle de convocation à l’assemblée générale constitutive de l’association.

Association: modèle d’en-tête

Gérer l’association: modèle d’en-tête.

Association: modèle d’appel de cotisation

La cotisation des membres d’une association n’est pas soumise à la TVA et ne donne pas lieu à la délivrance d’une facture. En pratique, l’association émet un appel de cotisation et un reçu