Guide
Le pouvoir spécial, ou mandat spécial, a pour effet d’engager personnellement le mandant, comme s’il avait agi directement.
Il est utile lorsque le mandant ne peut pas être présent lors de la signature et confie à un mandataire le soin d’agir en son nom et pour son compte.
Les pouvoirs conférés au mandataire peuvent être plus ou moins larges ou restreints suivant ce que les parties jugent opportun.
Modèle
POUVOIR SPÉCIAL
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
D’UNE PART,
_____ [identification de la personne physique ou morale],
ci-après dénommé le « Mandant »,
ET D’AUTRE PART,
_____ [identification de la personne physique ou morale],
ci-après dénommé le « Mandataire »,
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Par les présentes, le Mandant confère tous pouvoirs au Mandataire afin qu’il agisse au nom et pour le compte du Mandant comme indiqué ci-après :
– participer à la constitution d’une association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901, dont la dénomination envisagée à ce jour est _____ [dénomination de l’association], ayant pour objet principal de _____ [objet de l’association],
– participer à l’assemblée générale constitutive de cette association prévue le _____ [date] à _____ [horaire] à l’adresse _____ [adresse], pour laquelle un ordre du jour et un texte des résolutions proposées ont été communiqués, prendre part aux discussions et aux votes,
– par la suite, participer aux autres assemblées générales ainsi qu’aux réunions de tous organes et prendre part aux discussions et aux votes,
– le cas échéant, se porter candidat pour exercer toute fonction, notamment un mandat d’administrateur et un mandat de membre du bureau, et accepter puis exercer toute fonction y compris tout mandat dans le cadre de l’association,
– établir et adopter les statuts et le cas échéant le règlement intérieur de l’association sur la base des projets en date du _____ [date],
– discuter, adopter ou rejeter, signer toutes résolutions, tous procès-verbaux et tous actes,
– généralement faire tout le nécessaire pour la création et le fonctionnement de l’association ainsi que pour participer à la vie associative.
Il est entendu que le Mandant sera personnellement tenu par tous les actes ainsi accomplis et tous les engagements ainsi souscrits par le Mandataire, comme s’il avait agi directement.
Le présent pouvoir spécial, régi par le droit français, est établi en trois exemplaires originaux, paraphés sur la première page et signés ci-dessous sur la présente page. Un exemplaire original est conservé par le Mandant et deux exemplaires originaux sont remis au Mandataire.
Le Mandant
Pour :
Nom :
Qualité :
Le ___________________
à ___________________
Signature précédée de la mention « Bon pour pouvoir » :
Le Mandataire
Nom :
Le ___________________
à ___________________
Signature précédée de la mention « Bon pour acceptation de pouvoir » :
