Guide
Il n’y a pas d’obligation de communiquer aux membres pressentis, avant l’assemblée générale constitutive, le texte des résolutions proposées à cette assemblée. Néanmoins, il est utile de le faire lorsque les membres pressentis sont nombreux.
Le modèle proposé ci-contre est particulièrement adapté aux associations d’une taille importante. Il est destiné à permettre une information détaillée et une discussion éclairée avant l’assemblée générale constitutive, afin de faciliter le déroulement de cette dernière.
Le texte des résolutions proposées peut être joint à une convocation adressée par courriel.
Modèle
(En-tête)
_____ (dénomination sociale de l’association)
Association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901, en formation
_____ (adresse du siège social)
TEXTE DES RÉSOLUTIONS
proposées à l’assemblée générale constitutive du _____ (date)
1. Première résolution – Constitution de l’association
L’assemblée générale, après en avoir discuté, décide de constituer une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.
Sa dénomination est : _____ (dénomination).
Elle a pour objet :
_____ (objet).
Son siège social est fixé : _____ (adresse).
L’association sera déclarée et rendue publique conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901. Elle disposera donc de la personnalité morale.
2. Deuxième résolution – Adoption des statuts
Le président de séance présente le projet de statuts soumis à l’examen de l’assemblée générale.
L’assemblée générale, après en avoir pris connaissance en détail et en avoir discuté, adopte le projet de statuts sans modification.
3. Troisième résolution – Nomination des membres du conseil d’administration
Le président de séance rappelle les attributions du conseil d’administration et les caractéristiques du mandat d’administrateur définies par l’article 8 des statuts.
Il invite ceux qui le désirent à candidater pour exercer un mandat d’administrateur.
Les candidats s’étant fait connaître et s’étant présentés, l’assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateurs, pour une durée de deux exercices sociaux arrivant donc en principe à échéance le _____ (date) :
_____ (identité des administrateurs).
Les administrateurs ainsi nommés déclarent chacun qu’ils acceptent leurs fonctions et qu’ils ne font l’objet d’aucune interdiction ou incapacité susceptible d’en empêcher l’exercice.
4. Quatrième résolution – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes pour accomplir toutes les formalités requises en conséquence des présentes, notamment les formalités de déclaration, de publicité et de demande d’attribution d’un numéro SIREN.
