IMMOBILIER

Droit immobilier: guides juridiques et modèles conçus par des avocats, accessibles immédiatement, gratuitement et sans création de compte. Gérez votre immobilier immédiatement, facilement et gratuitement ou bénéficiez de l’assistance d’un avocat pour sécuriser, optimiser et valoriser votre immobilier.

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Avocat

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Immobilier: modèle de conditions suspensives pour la promesse de vente d’un bien immobilier
Promesse de vente d'un bien immobilier: modèle de conditions suspensives.
Cession de bail: modèle de lettre d’intention
Modèle de lettre d’intention pour la cession d'un droit au bail.
Domiciliation de la société au domicile du représentant légal: notification au syndic
Modèle de notification de l'intention d'installer le siège d'une personne morale au …
Société: domiciliation du siège social au domicile du représentant légal
Domiciliation du siège social au domicile du représentant légal: modèles de notifications …
Bail commercial: congé délivré par le bailleur
Le congé délivré par le bailleur n'est pas irréversible, celui-ci bénéficiant d'un …
Bail commercial : indemnité d’éviction
Bail commercial : l'indemnité d'éviction en cas de congé délivré par le …
Copropriété
Copropriété
Société: fixer le siège social au domicile du dirigeant
Dans certaines conditions, le siège social peut être fixé au domicile du …
Procédure collective: déclaration de créance du bailleur
Déclaration de créance par le bailleur dont le débiteur est placé sous …
Immobilier : utilisation d’un local d’habitation à des fins professionnelles
Synthèse sur la question de l'utilisation d'un local d'habitation situé à Paris …
Location-gérance
Location-gérance: définition et régime juridique.
Procédure collective: résiliation du bail
Procédure collective: résiliation du bail lorsque le preneur est placé sous sauvegarde …
Société: siège social
Société: siège social
Convention d’indivision d’un bien immobilier
Modèle de convention d’indivision d’un bien immobilier.

Convention d’indivision d’un bien immobilier

Modèle de convention d’indivision d’un bien immobilier.

Société: siège social

Société: siège social

Procédure collective: résiliation du bail

Procédure collective: résiliation du bail lorsque le preneur est placé sous sauvegarde ou en redressement judiciaire.