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Immobilier: modèle de conditions suspensives pour la promesse de vente d’un bien immobilier
Promesse de vente d'un bien immobilier: modèle de conditions suspensives.
Cession de bail: modèle de lettre d’intention
Modèle de lettre d’intention pour la cession d'un droit au bail.
Domiciliation de la société au domicile du représentant légal: notification au syndic
Modèle de notification de l'intention d'installer le siège d'une personne morale au …
Société: domiciliation du siège social au domicile du représentant légal
Domiciliation du siège social au domicile du représentant légal: modèles de notifications …
Bail commercial: congé délivré par le bailleur
Le congé délivré par le bailleur n'est pas irréversible, celui-ci bénéficiant d'un …
Bail commercial : indemnité d’éviction
Bail commercial : l'indemnité d'éviction en cas de congé délivré par le …
Copropriété
Copropriété
Société: fixer le siège social au domicile du dirigeant
Dans certaines conditions, le siège social peut être fixé au domicile du …
Procédure collective: déclaration de créance du bailleur
Déclaration de créance par le bailleur dont le débiteur est placé sous …
Immobilier : utilisation d’un local d’habitation à des fins professionnelles
Synthèse sur la question de l'utilisation d'un local d'habitation situé à Paris …
Location-gérance
Location-gérance: définition et régime juridique.
Procédure collective: résiliation du bail
Procédure collective: résiliation du bail lorsque le preneur est placé sous sauvegarde …
Société: siège social
Société: siège social
Convention d’indivision d’un bien immobilier
Modèle de convention d’indivision d’un bien immobilier.