CONTRAT
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
D’UNE PART,
XXX (identification de la personne physique ou morale),
ci-après dénommée l’« Enseigne »,
ET D’AUTRE PART,
XXX (identification de la personne physique ou morale),
ci-après dénommée le « Prestataire »
L’Enseigne et le Prestataire étant désignés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
1. L’Enseigne est _____ (présentation).
2. Le Prestataire est spécialisé dans la distribution de produits gastronomiques sur Internet, ainsi que dans la conception et l’exploitation de sites Internet marchands.
3. L’Enseigne commercialise _____ (description des produits) (ci-après désignés les « Produits »).
4. Les Parties ont exprimé leur intérêt réciproque pour que le Prestataire assiste l’Enseigne dans le déploiement et l’exploitation d’un site Internet dédié à la commercialisation des Produits.
5. Dans ce contexte, les Parties se sont rapprochées pour conclure le présent contrat (ce dernier, y compris ses annexes et le présent préambule qui s’y incorporent et forment avec lui un tout indivisible, étant ci-après désigné le « Contrat »).
CECI ÉTANT EXPOSÉ, IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
1. Objet du Contrat
Le Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Enseigne confie au Prestataire le soin de réaliser, héberger, référencer, administrer et exploiter un site Internet marchand dédié à la commercialisation des Produits, accessible à partir du nom de domaine _____ (nom de domaine)qui appartient à l’Enseigne (ci-après désigné le « Site »).
Les Parties sont des professionnels indépendants l’un de l’autre qui agiront toujours comme tels, étant entendu que les dettes et obligations d’une Partie ne sauraient en aucun cas être transférées à l’autre Partie.
2. Prestations fournies par le Prestataire
Pendant toute la durée du Contrat, le Prestataire fournira à l’Enseigne les prestations décrites ci-après.
2.1. Réalisation du Site
Le Prestataire assistera l’Enseigne dans la conception du Site, notamment dans la définition de la charte graphique, du plan, de la structure et des caractéristiques techniques du Site. Le Site sera conforme aux standards techniques généralement admis pour Internet. Il sera accessible à partir de tous les périphériques récents et optimisé pour les périphériques les plus répandus.
L’Enseigne fournira au Prestataire les contenus nécessaires, tels les textes, les logos, les images, les vidéos.
Le Prestataire réalisera le Site, en prenant en charge tous les aspects techniques, le maintiendra à jour et le fera évoluer, conformément aux instructions de l’Enseigne.
Tous les droits de propriété intellectuelle se rapportant au Site seront détenus exclusivement par l’Enseigne.
Les Parties s’engagent à collaborer de bonne foi afin que le Site soit pleinement opérationnel au plus tard le _____ (date), étant entendu que le site ouvrira officiellement le _____ (date). Le Prestataire reconnaît que le respect de ce calendrier est une condition essentielle des présentes, déterminante pour l’Enseigne dans sa décision de conclure le présent Contrat.
2.2. Hébergement, administration et référencement du Site
Le Prestataire prendra en charge l’hébergement du Site. Il communiquera à l’Enseigne toutes informations utiles à cet égard.
D’une manière générale, il administrera le Site en y apportant tous les soins d’un professionnel diligent, et prendra toutes mesures afin de garantir la sécurité du Site et son fonctionnement normal sans interruption.
Le Prestataire veillera au meilleur référencement possible du Site en respectant les bonnes pratiques en la matière, notamment celles préconisées par les moteurs de recherche. Il s’abstiendra de tous procédés de référencement déconseillés par les moteurs de recherche.
2.3. Exploitation du Site, commercialisation des Produits
Le Site sera exclusivement consacré aux Produits.
L’Enseigne ne commercialisera pas les Produits exclusivement sur le Site : elle pourra les commercialiser où bon lui semble, notamment sur ses autres sites Internet.
Le Prestataire exploitera le Site et y commercialisera les Produits conformément aux instructions de l’Enseigne.
Il mettra en œuvre toutes mesures propres à assurer une commercialisation des Produits conforme aux standards de qualité et à la politique commerciale de l’Enseigne. Il veillera tout particulièrement à
– respecter rigoureusement l’image de marque de l’Enseigne,
– communiquer rapidement à l’Enseigne les commandes des clients du Site, en lui fournissant toutes les indications nécessaires (notamment l’identité du destinataire et l’adresse précise de livraison).
L’Enseigne s’engage quant à elle à :
– disposer en permanence d’un stock de Produits adapté à la demande,
– livrer les clients du Site dans les délais convenus.
Le Prestataire sera un commissionnaire à la vente.
Le Prestataire vendra les Produits en son nom et pour son compte directement aux clients finaux, exclusivement sur le Site, aux prix définis par l’Enseigne. Le Prestataire facturera donc les clients finaux en son propre nom et se conformera à toutes ses obligations comptables et fiscales de ce chef.
L’Enseigne livrera les Produits directement aux clients du Site conformément à leurs commandes transmises rapidement par le Prestataire.
Le Prestataire communiquera à l’Enseigne des rapports de ventes détaillés, sur une base régulière définie par l’Enseigne. Les ventes seront notamment ventilées en fonction de la nature des Produits.
Dans les cinq premiers jours calendaires de chaque mois au cours du Contrat, l’Enseigne facturera au Prestataire le montant des Produits vendus par ce dernier au cours du mois civil précédent et le Prestataire facturera à l’Enseigne le montant de sa commission définie ci-dessous. Le Prestataire acquittera la facture de l’Enseigne, déduction faite du montant de sa commission, dans un délai de rigueur de cinq jours ouvrés à compter de l’émission de la facture de l’Enseigne. En cas de retard de paiement, le Prestataire sera redevable d’intérêts de retard calculés à un taux égal au taux de refinancement de la BCE (banque centrale européenne) majoré de 10 points.
Le Prestataire devra transmettre dès que possible à l’Enseigne toutes éventuelles réclamations des clients du Site.
L’Enseigne conservera la propriété des Produits jusqu’à leur livraison aux clients finaux.
3. Rémunération du Prestataire
En rémunération des prestations prévues au présent Contrat, le Prestataire percevra une commission égale à 10% (dix pour cent) du montant des ventes de Produits réalisées à partir du Site.
Cette commission constitue une rémunération globale, forfaitaire et définitive pour toutes les prestations et tous les frais du Prestataire au titre du présent Contrat, sans aucune exception ni réserve. Le Prestataire ne pourra donc prétendre à aucune autre rémunération ou indemnisation ni à aucun autre paiement quelconque. En particulier, il fera son affaire de tous les frais, charges et investissements induits par l’exécution du Contrat.
4. Durée du Contrat
Le Contrat entrera en vigueur dès sa signature par les deux Parties.
Il est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de sa signature par les deux Parties.
Le Contrat pourra être renouvelé tacitement pour une ou plusieurs périodes successives d’une durée d’une année, sauf à ce qu’une Partie notifie à l’autre Partie, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par tout autre moyen écrit suffisamment probant, sa volonté de ne pas renouveler le Contrat, au moins 3 (trois) mois avant le terme contractuel.
Le Contrat expirera à son terme, qu’il s’agisse du terme initial ou renouvelé, sans formalité quelconque en dehors de la notification mentionnée au paragraphe précédent, sans qu’une motivation ne soit requise et sans que l’expiration du Contrat n’ouvre droit à une quelconque indemnisation de quelque nature que ce soit au profit du Prestataire.
En particulier, il est expressément précisé qu’à l’issue du Contrat, l’Enseigne pourra opérer directement le Site ou recourir à tout autre prestataire de son choix, sans que le Prestataire ne puisse prétendre à aucune indemnisation d’aucune sorte.
5. Résiliation anticipée du Contrat
Une Partie pourra mettre fin au Contrat unilatéralement et à effet immédiat, dans le cas où l’autre Partie n’aurait pas remédié à un manquement significatif à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ou des obligations inhérentes à l’activité exercée, au plus tard 60 (soixante) jours après la notification indiquant l’intention de faire application de la présente clause, adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par tout autre moyen écrit suffisamment probant.
En cas de manquement significatif d’une Partie auquel il ne peut être remédié, l’autre Partie pourra mettre fin immédiatement au Contrat, en notifiant à tout moment sa décision à la Partie défaillante, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par tout autre moyen écrit suffisamment probant.
6. Engagements spécifiques des Parties
6.1. Engagements du Prestataire
Le Prestataire déclare et garantit à l’Enseigne qu’il est un professionnel disposant de toutes les compétences nécessaires pour exécuter parfaitement les prestations visées au présent Contrat.
Le Contrat étant conclu intuitu personae, le Prestataire s’engage à effectuer personnellement toutes les prestations qui y sont stipulées, à l’exception de l’hébergement du Site qui pourra être confié à un tiers spécialisé présentant toutes les garanties de professionnalisme requises.
Le Prestataire s’engage à permettre à l’Enseigne de diligenter toute opération de contrôle qu’elle jugera appropriée, notamment l’audit des transactions relatives aux Produits ainsi que l’inventaire physique et l’inspection du stock de Produits.
6.2. Engagements de l’Enseigne
L’Enseigne déclare et garantit qu’elle détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits. Elle sera responsable du contenu du Site qu’elle fournira au Prestataire.
L’Enseigne supportera la garantie légale du chef des Produits.
7. Règles régissant le Contrat
7.1. Droit applicable et clause attributive de juridiction
Le Contrat est régi par le droit français, et doit être appliqué et interprété conformément à ce droit.
Tout différend qui pourrait survenir dans le cadre du Contrat ou s’y rapporter sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de la ville de Paris, France.
7.2. Intégralité des accords
Le Contrat constitue l’intégralité des accords des Parties eu égard à son objet, et sa signature entraîne l’annulation de tous les projets, documents, négociations, engagements, représentations ou promesses antérieurs des Parties relativement à l’objet dudit Contrat.
7.3. Modification
Le Contrat ne peut être modifié que d’un commun accord exprès, écrit et préalable des Parties visant expressément la présente clause, auquel cas toutes éventuelles modifications, clarifications ou suppressions seront annexées au Contrat d’origine et en deviendront partie intégrante.
Le fait pour une Partie d’omettre de se prévaloir en tout ou partie d’un droit qui lui est conféré par le Contrat ne pourra être considéré comme une renonciation par ladite Partie à ce droit.
7.4. Autonomie
L’inapplicabilité ou l’invalidité de l’une quelconque des stipulations du Contrat n’affectera pas l’applicabilité ou la validité de toutes autres stipulations.
7.5. Élection de domicile
Pour la réalisation des présentes et de leurs suites, chacune des Parties élit domicile en son siège social partout où il pourra être fixé.
En cas de modification, la Partie concernée en informera sans délai les autres Parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
7.6. Frais, droits et honoraires
Chaque Partie supporte les honoraires, frais et débours de ses avocats et autres conseils respectifs, et toutes les autres dépenses engagées à l’occasion de la négociation, la préparation, la signature et l’entrée en vigueur des présentes, et des opérations et accords qui y sont visés.
Fait en deux exemplaires originaux rédigés en langue française.
L’Enseigne
Pour :
Nom :
Qualité :
Le ___________________
à ___________________
Signature :
Le Prestataire
Pour :
Nom :
Qualité :
Le ___________________
à ___________________
Signature :
