GUIDE DE LA DISTRIBUTION

Droit de la distribution: guides juridiques et modèles conçus par des avocats, accessibles immédiatement, gratuitement et sans création de compte. Gérez vos relations commerciales facilement et gratuitement ou bénéficiez de l’assistance d’un avocat pour sécuriser et optimiser votre réseau de distribution et vos approvisionnements.

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Guides et modèles

Gérez vos relations commerciales facilement et gratuitement, sans création de compte.

Avocat

Bénéficiez de l’assistance d’un avocat pour sécuriser et optimiser votre réseau de distribution et vos approvisionnements.

Contrat: modèle d’accord de partenariat entre une enseigne de restauration et un chef cuisinier
Modèle d'accord de partenariat simple, sous forme de lettre contresignée, dans le …
Contrat de distribution: modèle d’engagement de confidentialité sur l’information pré-contractuelle
Il convient de matérialiser un accord de confidentialité, afin de protéger l’information …
Contrat de franchise: modèle de clause organisant un réseau de distribution exclusive
La structuration d’un réseau de distribution exclusive est contrainte par le droit …
Contrat de franchise: modèle de clause sur les modes de commercialisation
Modes de commercialisation: modèle de clause.
Contrat d’agence commerciale: modèle de contrat d’agent commercial
L’agent commercial conclut des contrats au nom et pour le compte de …
Contrat d’apporteur d’affaires: modèle pour des services
Modèle de contrat d'apporteur d’affaires pour des services.
Contrat d’apporteur d’affaires: modèle pour la vente de produits sous marque
Contrat d'apporteur d’affaires pour la vente de produits: modèle.
Contrat d’apporteur d’affaires: modèle pour la vente de produits
Contrat d'apporteur d’affaires: modèle pour la vente de produits.
Contrat de distribution: modèle de contrat de concession commerciale
Modèle de contrat de concession commerciale (achat ferme pour revente)
Contrat de distribution dans un point de vente multimarques: guide et modèle
La distribution multimarques permet d’augmenter rapidement la visibilité d’une marque. Elle doit …
Modèle de contrat de distribution
Modèle de contrat de distribution.
Contrat: modèle de contrat de réalisation et d’exploitation de site Internet dédié à la commercialisation de produits alimentaires
Modèle de contrat de réalisation et d'exploitation de site Internet dédié à …
Template of Distribution Agreement
Modèle de contrat de distribution en anglais.
Template of Business Introducer Agreement
Modèle de contrat d’apporteur d’affaires en anglais.
Template of Contract (Agreement)
Modèle de contrat en anglais.
Template of Subrogation Agreement
Modèle de contrat de subrogation en anglais.
Template of surety agreement for a distributor
Modèle de contrat de cautionnement en anglais.
Template of Debt Repayment Agreement
Modèle de contrat de remboursement de dette en anglais.
Distribution exclusive: modèle de courrier formalisant la relation contractuelle
Modèle de courrier adressé par un distributeur à un fournisseur, pour l'inviter …
Contrat de distribution: modèle de courrier pré-contractuel
Modèle de courrier transmettant le document d'information pré-contractuelle et le projet de …

Modèle de contrat de distribution

Modèle de contrat de distribution en anglais

Modèle de contrat d’agent commercial

Modèle de contrat d’apporteur d’affaires pour la vente de produits – modèle bilingue français et anglais

Modèle de contrat d’apporteur d’affaires pour la vente de produits sous marque

Modèle de contrat d’apporteur d’affaires pour des services

Modèle de contrat de cautionnement d’un distributeur (en anglais)

Modèle de contrat de remboursement d’une dette commerciale (en anglais)

Modèle de clause de réserve de propriété

Modèle de clause sur les modes de commercialisation

Guide pour la signature à distance d’un contrat au format papier

Modèle de contrat de distribution dans un point de vente multimarques (ou multi-marques)

Contrat international

Contrat de franchise et contrat d’affiliation

Modèle d’engagement de confidentialité (version simplifiée)

Modèle de contrat de réalisation et d’exploitation de site Internet dédié à la commercialisation de produits alimentaires

Modèle d’accord de partenariat entre une enseigne de restauration et un grand chef cuisinier (accord simple sous forme de lettre contresignée)

Modèle de courrier adressé par un distributeur à un fournisseur, pour l’inviter à formaliser leur relation contractuelle de distribution exclusive

Distribution exclusive

Modèle d’engagement de confidentialité sur l’information pré-contractuelle

Contenu du document d’information pré-contractuelle

Modèle de document d’information pré-contractuelle

Modèles de tableaux sur les distributeurs à fournir dans le cadre du document d’information pré-contractuelle

Modèle de courrier transmettant le document d’information pré-contractuelle et le projet de contrat de distribution

Modèle de clause organisant un réseau de distribution exclusive

Consommation: droit de rétractation

Le droit de rétractation reconnu aux consommateurs est applicable aux contrats conclus à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, entre des professionnels et des consommateurs. Le consommateur peut se rétracter sans avoir à justifier d’un quelconque motif, dans un délai de 14 jours.