GUIDE DE LA DISTRIBUTION

Droit de la distribution: guides juridiques et modèles conçus par des avocats, accessibles immédiatement, gratuitement et sans création de compte. Gérez vos relations commerciales facilement et gratuitement ou bénéficiez de l’assistance d’un avocat pour sécuriser et optimiser votre réseau de distribution et vos approvisionnements.

Guides et modèles

Gérez vos relations commerciales facilement et gratuitement, sans création de compte.

Avocat

Bénéficiez de l’assistance d’un avocat pour sécuriser et optimiser votre réseau de distribution et vos approvisionnements.


Contrat: modèle d’accord de partenariat entre une enseigne de restauration et un chef cuisinier
Modèle d'accord de partenariat simple, sous forme de lettre contresignée, dans le …
Contrat de distribution: modèle d’engagement de confidentialité sur l’information pré-contractuelle
Il convient de matérialiser un accord de confidentialité, afin de protéger l’information …
Contrat de franchise: modèle de clause organisant un réseau de distribution exclusive
La structuration d’un réseau de distribution exclusive est contrainte par le droit …
Contrat de franchise: modèle de clause sur les modes de commercialisation
Modes de commercialisation: modèle de clause.
Contrat d’agence commerciale: modèle de contrat d’agent commercial
L’agent commercial conclut des contrats au nom et pour le compte de …
Contrat d’apporteur d’affaires: modèle pour des services
Modèle de contrat d'apporteur d’affaires pour des services.
Contrat d’apporteur d’affaires: modèle pour la vente de produits sous marque
Contrat d'apporteur d’affaires pour la vente de produits: modèle.
Contrat d’apporteur d’affaires: modèle pour la vente de produits
Contrat d'apporteur d’affaires: modèle pour la vente de produits.
Contrat de distribution: modèle de contrat de concession commerciale
Modèle de contrat de concession commerciale (achat ferme pour revente)
Contrat de distribution dans un point de vente multimarques: guide et modèle
La distribution multimarques permet d’augmenter rapidement la visibilité d’une marque. Elle doit …
Modèle de contrat de distribution
Modèle de contrat de distribution.
Contrat: modèle de contrat de réalisation et d’exploitation de site Internet dédié à la commercialisation de produits alimentaires
Modèle de contrat de réalisation et d'exploitation de site Internet dédié à …
Template of Distribution Agreement
Modèle de contrat de distribution en anglais.
Template of Business Introducer Agreement
Modèle de contrat d’apporteur d’affaires en anglais.
Template of Contract (Agreement)
Modèle de contrat en anglais.
Template of Subrogation Agreement
Modèle de contrat de subrogation en anglais.
Template of surety agreement for a distributor
Modèle de contrat de cautionnement en anglais.
Template of Debt Repayment Agreement
Modèle de contrat de remboursement de dette en anglais.
Distribution exclusive: modèle de courrier formalisant la relation contractuelle
Modèle de courrier adressé par un distributeur à un fournisseur, pour l'inviter …
Contrat de distribution: modèle de courrier pré-contractuel
Modèle de courrier transmettant le document d'information pré-contractuelle et le projet de …

Distribution exclusive

Contrat de représentation commerciale

Modèle de contrat de représentant commercial pour des services.

Location-gérance

Location-gérance: définition et régime juridique.

Information précontractuelle du consommateur avant la conclusion du contrat

Information précontractuelle du consommateur avant la conclusion du contrat

Consommation: droit de rétractation

Le droit de rétractation reconnu aux consommateurs est applicable aux contrats conclus à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, entre des professionnels et des consommateurs. Le consommateur peut se rétracter sans avoir à justifier d’un quelconque motif, dans un délai de 14 jours.

Démarchage

Infographie: démarcher un consommateur.

Démarchage à distance

Infographie: démarchage à distance.

Consommateur: définition

Consommateur: définition

Contrat international

Contrat international: définition, critères et régime juridique.

Distribution: contrat de franchise et contrat d’affiliation

Contrat de franchise et contrat d’affiliation: quelles différences?

Distribution exclusive: contenu du document d’information pré-contractuelle

L’information pré-contractuelle est obligatoire lorsque le contractant est soumis à un engagement d’exclusivité.

Contrat de distribution: modèle de document d’information pré-contractuelle

Modèle de document d’information pré-contractuelle.

Contrat de distribution: modèle de courrier pré-contractuel

Modèle de courrier transmettant le document d’information pré-contractuelle et le projet de contrat de distribution.

Distribution exclusive: modèle de courrier formalisant la relation contractuelle

Modèle de courrier adressé par un distributeur à un fournisseur, pour l’inviter à formaliser leur relation contractuelle de distribution exclusive.

Template of Debt Repayment Agreement

Modèle de contrat de remboursement de dette en anglais.

Template of surety agreement for a distributor

Modèle de contrat de cautionnement en anglais.

Template of Subrogation Agreement

Modèle de contrat de subrogation en anglais.

Template of Contract (Agreement)

Modèle de contrat en anglais.

Template of Business Introducer Agreement

Modèle de contrat d’apporteur d’affaires en anglais.

Template of Distribution Agreement

Modèle de contrat de distribution en anglais.

Contrat: modèle de contrat de réalisation et d’exploitation de site Internet dédié à la commercialisation de produits alimentaires

Modèle de contrat de réalisation et d’exploitation de site Internet dédié à la commercialisation de produits alimentaires.

Modèle de contrat de distribution

Modèle de contrat de distribution.

Contrat de distribution dans un point de vente multimarques: guide et modèle

La distribution multimarques permet d’augmenter rapidement la visibilité d’une marque. Elle doit être encadrée pour ne pas nuire au réseau de distribution exclusive ou sélective de la marque.

Contrat de distribution: modèle de contrat de concession commerciale

Modèle de contrat de concession commerciale (achat ferme pour revente)

Contrat d’apporteur d’affaires: modèle pour la vente de produits

Contrat d’apporteur d’affaires: modèle pour la vente de produits.

Contrat d’apporteur d’affaires: modèle pour la vente de produits sous marque

Contrat d’apporteur d’affaires pour la vente de produits: modèle.

Contrat d’apporteur d’affaires: modèle pour des services

Modèle de contrat d’apporteur d’affaires pour des services.

Contrat d’agence commerciale: modèle de contrat d’agent commercial

L’agent commercial conclut des contrats au nom et pour le compte de son mandant.

Contrat de franchise: modèle de clause sur les modes de commercialisation

Modes de commercialisation: modèle de clause.

Contrat de franchise: modèle de clause organisant un réseau de distribution exclusive

La structuration d’un réseau de distribution exclusive est contrainte par le droit de la concurrence, qui empêche notamment d’interdire les ventes passives.

Contrat de distribution: modèle d’engagement de confidentialité sur l’information pré-contractuelle

Il convient de matérialiser un accord de confidentialité, afin de protéger l’information pré-contractuelle communiquée au distributeur.

Contrat: modèle d’accord de partenariat entre une enseigne de restauration et un chef cuisinier

Modèle d’accord de partenariat simple, sous forme de lettre contresignée, dans le domaine de la restauration.