
Guides et modèles
Gérez vos relations commerciales facilement et gratuitement, sans création de compte.

Avocat
Bénéficiez de l’assistance d’un avocat pour sécuriser et optimiser votre réseau de distribution et vos approvisionnements.
Modèle de contrat de distribution
Modèle de contrat de distribution en anglais
Modèle de contrat d’agent commercial
Modèle de contrat d’apporteur d’affaires pour la vente de produits sous marque
Modèle de contrat d’apporteur d’affaires pour des services
Modèle de contrat de cautionnement d’un distributeur (en anglais)
Modèle de contrat de remboursement d’une dette commerciale (en anglais)
Modèle de clause de réserve de propriété
Modèle de clause sur les modes de commercialisation
Guide pour la signature à distance d’un contrat au format papier
Distribution exclusive
Modèle d’engagement de confidentialité sur l’information pré-contractuelle
Contenu du document d’information pré-contractuelle
Modèle de document d’information pré-contractuelle
Modèles de tableaux sur les distributeurs à fournir dans le cadre du document d’information pré-contractuelle
Distribution contracts
Distribution contracts: overview.
Contrat de représentation commerciale
Modèle de contrat de représentant commercial pour des services.
Location-gérance
Location-gérance: définition et régime juridique.
Information précontractuelle du consommateur avant la conclusion du contrat
Information précontractuelle du consommateur avant la conclusion du contrat
Consommation: droit de rétractation
Le droit de rétractation reconnu aux consommateurs est applicable aux contrats conclus à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, entre des professionnels et des consommateurs. Le consommateur peut se rétracter sans avoir à justifier d’un quelconque motif, dans un délai de 14 jours.
Démarchage
Infographie: démarcher un consommateur.
Démarchage à distance
Infographie: démarchage à distance.
Consommateur: définition
Consommateur: définition
Contrat international
Contrat international: définition, critères et régime juridique.
Distribution: contrat de franchise et contrat d’affiliation
Contrat de franchise et contrat d’affiliation: quelles différences?
Distribution exclusive: contenu du document d’information pré-contractuelle
L’information pré-contractuelle est obligatoire lorsque le contractant est soumis à un engagement d’exclusivité.
Contrat de distribution: modèle de document d’information pré-contractuelle
Modèle de document d’information pré-contractuelle.
Contrat de distribution: modèle de courrier pré-contractuel
Modèle de courrier transmettant le document d’information pré-contractuelle et le projet de contrat de distribution.
Distribution exclusive: modèle de courrier formalisant la relation contractuelle
Modèle de courrier adressé par un distributeur à un fournisseur, pour l’inviter à formaliser leur relation contractuelle de distribution exclusive.
Template of Debt Repayment Agreement
Modèle de contrat de remboursement de dette en anglais.
Template of surety agreement for a distributor
Modèle de contrat de cautionnement en anglais.
Template of Subrogation Agreement
Modèle de contrat de subrogation en anglais.
Template of Contract (Agreement)
Modèle de contrat en anglais.
Template of Business Introducer Agreement
Modèle de contrat d’apporteur d’affaires en anglais.
Template of Distribution Agreement
Modèle de contrat de distribution en anglais.
Contrat: modèle de contrat de réalisation et d’exploitation de site Internet dédié à la commercialisation de produits alimentaires
Modèle de contrat de réalisation et d’exploitation de site Internet dédié à la commercialisation de produits alimentaires.
Modèle de contrat de distribution
Modèle de contrat de distribution.
Contrat de distribution dans un point de vente multimarques: guide et modèle
La distribution multimarques permet d’augmenter rapidement la visibilité d’une marque. Elle doit être encadrée pour ne pas nuire au réseau de distribution exclusive ou sélective de la marque.
Contrat de distribution: modèle de contrat de concession commerciale
Modèle de contrat de concession commerciale (achat ferme pour revente)
Contrat d’apporteur d’affaires: modèle pour la vente de produits
Contrat d’apporteur d’affaires: modèle pour la vente de produits.
Contrat d’apporteur d’affaires: modèle pour la vente de produits sous marque
Contrat d’apporteur d’affaires pour la vente de produits: modèle.
Contrat d’apporteur d’affaires: modèle pour des services
Modèle de contrat d’apporteur d’affaires pour des services.
Contrat d’agence commerciale: modèle de contrat d’agent commercial
L’agent commercial conclut des contrats au nom et pour le compte de son mandant.
Contrat de franchise: modèle de clause sur les modes de commercialisation
Modes de commercialisation: modèle de clause.
Contrat de franchise: modèle de clause organisant un réseau de distribution exclusive
La structuration d’un réseau de distribution exclusive est contrainte par le droit de la concurrence, qui empêche notamment d’interdire les ventes passives.
Contrat de distribution: modèle d’engagement de confidentialité sur l’information pré-contractuelle
Il convient de matérialiser un accord de confidentialité, afin de protéger l’information pré-contractuelle communiquée au distributeur.
Contrat: modèle d’accord de partenariat entre une enseigne de restauration et un chef cuisinier
Modèle d’accord de partenariat simple, sous forme de lettre contresignée, dans le domaine de la restauration.