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Contrat: modèle de mention en cas d’utilisation du procédé Assemblact
Modèle de mention en cas d’utilisation du procédé Assemblact pour la signature du contrat.
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Contrat: modèle de mention du nombre d’exemplaires originaux
Modèle de mention du nombre d’exemplaires originaux du contrat.
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Cession de bail: modèle de lettre d’intention
Modèle de lettre d’intention pour la cession d’un droit au bail.
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Association: modèle de feuille de présence au conseil d’administration
Modèle de feuille de présence au conseil d’administration de l’association.
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Association: modèle de feuille de présence à la réunion du bureau
Modèle de feuille de présence à la réunion du bureau de l’association.
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Association: modèle de feuille de présence à l’assemblée générale
Modèle de feuille de présence à l’assemblée générale de l’association.
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Contrat de distribution: modèle de document d’information pré-contractuelle
Modèle de document d’information pré-contractuelle.
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Marque: modèle de déclaration d’appel contre une décision de l’INPI
Modèle de déclaration d’appel contre une décision de l’INPI concernant une marque.
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Contrat de distribution: modèle de courrier pré-contractuel
Modèle de courrier transmettant le document d’information pré-contractuelle et le projet de contrat de distribution.
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Distribution exclusive: modèle de courrier formalisant la relation contractuelle
Modèle de courrier adressé par un distributeur à un fournisseur, pour l’inviter à formaliser leur relation contractuelle de distribution exclusive.