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Association Association: gestion

Association: modèle d’en-tête

Gérer l’association: modèle d’en-tête.

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Création de société SAS SASU Société

Modèle d’avis de création d’une SAS

La publication d’une annonce légale est une formalité obligatoire pour créer une SAS ou une SASU.

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Association Association: gestion

Association: modèle d’appel de cotisation

La cotisation des membres d’une association n’est pas soumise à la TVA et ne donne pas lieu à la délivrance d’une facture. En pratique, l’association émet un appel de cotisation et un reçu

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Contrat Distribution

Contrat: modèle d’accord de partenariat entre une enseigne de restauration et un chef cuisinier

Modèle d’accord de partenariat simple, sous forme de lettre contresignée, dans le domaine de la restauration.

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Actualité de droit.co

Legal tech: les sites droit.co et idroit.co fusionnent

La démocratisation du droit va connaître une nouvelle étape en 2021, avec la fusion des sites juridiques droit.co et idroit.co.