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Immobilier

Immobilier: modèle de conditions suspensives pour la promesse de vente d’un bien immobilier

Promesse de vente d’un bien immobilier: modèle de conditions suspensives.

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Contrat

Contrat: modèle de clause relative aux pénalités de retard

Pénalités de retard: modèle de clause bilingue (français / anglais).

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Contrat Distribution Franchise

Contrat de franchise: modèle de clause sur les modes de commercialisation

Modes de commercialisation: modèle de clause.

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Contrat Contrat international

Contrat: modèle de clause relative aux exemplaires originaux, pour un contrat bilingue

Exemplaires originaux du contrat bilingue: : modèle de clause bilingue (français / anglais).

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Contrat

Contrat: modèle de clause définissant les délais de paiement

Délais de paiement: modèle de clause bilingue (français / anglais).

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Contrat

Contrat: modèle de clause fixant les conditions de paiement

Conditions de paiement: modèle de clause bilingue (français / anglais).

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Contrat

Contrat: modèle de clause relative à la langue contractuelle et aux exemplaires originaux

Langue contractuelle et exemplaires originaux: modèle de clause bilingue (français / anglais).

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Contrat

Contrat: modèle de clause relative à la renonciation

Clause relative à la renonciation: modèle bilingue (français / anglais).

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Contrat Distribution Franchise

Contrat de franchise: modèle de clause organisant un réseau de distribution exclusive

La structuration d’un réseau de distribution exclusive est contrainte par le droit de la concurrence, qui empêche notamment d’interdire les ventes passives.

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Contrat

Contrat: modèle de clause relative à l’intégrité du contrat

Clause relative à l’intégrité du contrat: modèle bilingue (français / anglais).