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Marque Numérique Propriété intellectuelle Site Internet

Déposer une marque: guide juridique

La marque protège un signe distinctif, pour les produits et services désignés dans l’enregistrement, pendant une durée de 10 ans renouvelable indéfiniment.

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Numérique Propriété intellectuelle Site Internet

Choisir un nom commercial: guide juridique

Ce guide concerne les noms au sens large: dénomination sociale, sigle, nom de domaine, enseigne, nom d’une application, d’un service ou d’un produit.

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Marque PI Propriété intellectuelle

Marque: effectuer une recherche d’antériorité

La recherche d’antériorité est une étape décisive dans le choix d’un signe distinctif: marque, enseigne, nom commercial, nom de domaine, dénomination sociale, raison sociale, sigle, logo, slogan…

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Contrat Logiciel Numérique Propriété intellectuelle Site Internet

Contrat de vente de logiciel

Contrat de vente de logiciel: guide et modèle.

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Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle: présentation.

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Marque Nom de domaine Numérique Propriété intellectuelle Site Internet

Site Internet: le nom de domaine

Guide juridique pour valoriser et sécuriser le nom de domaine.

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Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle: protéger un concept

Guide juridique pour protéger un concept.

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Création de société Entreprise Marque Propriété intellectuelle Société

Création de société: dénomination sociale

Guide de la création de société: la dénomination sociale.

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Affiliation Contrat Distribution Distribution exclusive Distribution sélective Franchise Information pré-contractuelle Licence Marque Propriété intellectuelle

Distribution: contrat de franchise et contrat d’affiliation

Contrat de franchise et contrat d’affiliation: quelles différences?

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Appel Justice Marque Propriété intellectuelle

Marque: modèle de déclaration d’appel contre une décision de l’INPI

Modèle de déclaration d’appel contre une décision de l’INPI concernant une marque.