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Immobilier: modèle de conditions suspensives pour la promesse de vente d’un bien immobilier
Promesse de vente d’un bien immobilier: modèle de conditions suspensives.
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Contrat: modèle de clause relative aux pénalités de retard
Pénalités de retard: modèle de clause bilingue (français / anglais).
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Contrat de franchise: modèle de clause sur les modes de commercialisation
Modes de commercialisation: modèle de clause.
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Contrat: modèle de clause relative aux exemplaires originaux, pour un contrat bilingue
Exemplaires originaux du contrat bilingue: : modèle de clause bilingue (français / anglais).
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Contrat: modèle de clause définissant les délais de paiement
Délais de paiement: modèle de clause bilingue (français / anglais).
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Contrat: modèle de clause fixant les conditions de paiement
Conditions de paiement: modèle de clause bilingue (français / anglais).
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Contrat: modèle de clause relative à la langue contractuelle et aux exemplaires originaux
Langue contractuelle et exemplaires originaux: modèle de clause bilingue (français / anglais).
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Contrat: modèle de clause relative à la renonciation
Clause relative à la renonciation: modèle bilingue (français / anglais).
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Contrat de franchise: modèle de clause organisant un réseau de distribution exclusive
La structuration d’un réseau de distribution exclusive est contrainte par le droit de la concurrence, qui empêche notamment d’interdire les ventes passives.
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Contrat: modèle de clause relative à l’intégrité du contrat
Clause relative à l’intégrité du contrat: modèle bilingue (français / anglais).