Clause relative à l’intégrité du contrat: modèle bilingue (français / anglais).
Clause relative aux frais, droits et honoraires: modèle de clause bilingue (français / anglais).
Les produits resteront la propriété exclusive du fournisseur jusqu’à leur paiement intégral. Le droit de suite du fournisseur s’appliquera également, le cas échéant, au prix ou à la partie du prix de revente de ces biens, ainsi qu’à l’indemnité d’assurance qui leur serait subrogée. Le distributeur prendra toutes les mesures nécessaires pour en informer dûment […]
Non-cessibilité du contrat: modèle de clause.
Modification du contrat: modèle de clause bilingue (français / anglais).
Droit applicable: modèle de clause bilingue (français / anglais) désignant un droit étatique.
Contrat international: modèle de clause bilingue (français / anglais).
Clause d’intégralité de l’accord: modèle bilingue (français / anglais).
Clause d’élection de domicile: modèle bilingue (français / anglais).
Catégories
Contrat: modèle de clause d’autonomie
Autonomie des clauses contractuelles: modèle bilingue (français / anglais).