Autonomie des clauses contractuelles: modèle bilingue (français / anglais).
Catégories
Contrat: modèle de clause d’autonomie
Catégories
Contrat: modèle de clause d’adaptation
Clause d’adaptation du contrat: modèle bilingue (français et anglais).
Clause attributive de compétence: modèle bilingue (français / anglais).
Modèle d’engagement de confidentialité: version simplifiée.
Il convient de matérialiser un accord de confidentialité, afin de protéger l’information pré-contractuelle communiquée au distributeur.
Gérer l’association: modèle d’en-tête.
La publication d’une annonce légale est une formalité obligatoire pour créer une SAS ou une SASU.
La cotisation des membres d’une association n’est pas soumise à la TVA et ne donne pas lieu à la délivrance d’une facture. En pratique, l’association émet un appel de cotisation et un reçu
Modèle d’accord de partenariat simple, sous forme de lettre contresignée, dans le domaine de la restauration.
La démocratisation du droit va connaître une nouvelle étape en 2021, avec la fusion des sites juridiques droit.co et idroit.co.