-
Contrat: modèle de clause relative aux frais, droits et honoraires
Clause relative aux frais, droits et honoraires: modèle de clause bilingue (français / anglais).
-
Contrat: modèle de clause de réserve de propriété
Les produits resteront la propriété exclusive du fournisseur jusqu’à leur paiement intégral. Le droit de suite du fournisseur s’appliquera également, le cas échéant, au prix ou à la partie du prix de revente de ces biens, ainsi qu’à l’indemnité d’assurance qui leur serait subrogée. Le distributeur prendra toutes les mesures nécessaires pour en informer dûment…
-
Contrat: modèle de clause relative à la modification du contrat
Modification du contrat: modèle de clause bilingue (français / anglais).
-
Contrat: modèle de clause de droit applicable désignant un droit étatique
Droit applicable: modèle de clause bilingue (français / anglais) désignant un droit étatique.
-
Contrat international: modèle de clause pour un contrat international autonome (dit sans loi)
Contrat international: modèle de clause bilingue (français / anglais).
-
Contrat: modèle de clause d’intégralité de l’accord
Clause d’intégralité de l’accord: modèle bilingue (français / anglais).
-
Contrat: modèle de clause d’élection de domicile
Clause d’élection de domicile: modèle bilingue (français / anglais).
-
Contrat: modèle de clause d’autonomie
Autonomie des clauses contractuelles: modèle bilingue (français / anglais).
-
Contrat: modèle de clause d’adaptation
Clause d’adaptation du contrat: modèle bilingue (français et anglais).