Par Franck BEAUDOIN, avocat, FB Juris
Publié sur droit.co – Actualisé le 5/10/2019
L’association régie par la loi du 1er juillet 1901
L’association est définie par l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association, comme la convention par laquelle deux personnes au moins mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. L’association peut se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, auquel cas elle ne dispose pas de la personnalité morale. Pour que l’association dispose de la capacité juridique, elle doit faire l’objet d’une simple déclaration.
1. Définition
L’association doit comporter au moins deux membres.
Le but de l’association ne doit pas être le partage de bénéfices.
L’association se distingue :
– de la société
– du groupement d’intérêt économique
– du syndicat
– de la fondation
– de la congrégation
+ Lire > Structures et groupements de droit privé
2. Formation
L’association se forme librement, sans formalité obligatoire, sous réserve que son objet soit licite.
Elle peut disposer de la personnalité morale moyennant une simple déclaration.
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