> Connaître le droit est aussi un droit.

Droit de la distribution

> Guide juridique et modèles d'actes

> Modèles de contrats, modèles de clauses bilingues français-anglais

Droit des associations

> Guide juridique et modèles d'actes pour créer une association

> Modèles de statuts, de règlement intérieur, de procès-verbaux, d'appel de cotisations

Voir toutes les matières

 

© FB Juris - tous droits réservés     Auteurs