> Connaître le droit est aussi un droit.
idroit.co
Nouveau site Internet : idroit.co
> Afin d'améliorer et de développer droit.co, nous publions un nouveau site Internet, idroit.co. Nos sites droit.co et idroit.co ont vocation à fonctionner ensemble. Dans un premier temps, nous publions sur idroit.co de nouveaux guides juridiques et de nouveaux modèles inédits. Dans un second temps, nous réorganiserons le contenu des deux sites et une partie du contenu actuel de droit.co sera transféré sur idroit.co.
> Rendez-vous dès à présent sur idroit.co pour découvrir les nouveautés : traitement de données personnelles (RGPD), CGV e-commerce, contrat de prestation de service, accord de confidentialité... et revenez fréquemment car nous allons fortement développer idroit.co dans les semaines qui viennent !
Actualité : traitements de données personnelles
Données personnelles (RGPD / GDPR)
> Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que la loi française réformant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, entrent en vigueur le 25 mai 2018.
> Nous publions des guides juridiques et des modèles inédits afin de permettre aux responsables de traitements de données personnelles de se conformer (relativement) simplement au RGPD.
> La rubrique dédiée aux données personnelles est publiée sur notre site idroit.co : idroit.co/avocat/rgpd
Droit d'Internet et des nouvelles technologies
> Panorama du commerce électronique en France
> Mentions obligatoires, conditions générales, contrat sous forme électronique, démarchage à distance, vente à distance, référencement
Droit de la distribution
> Guide juridique et modèles d'actes
> Modèles de contrats, modèles de clauses bilingues français-anglais
> Guide juridique et modèles d'actes pour créer une association
> Modèles de statuts, de règlement intérieur, de procès-verbaux, d'appel de cotisations
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