> Connaître le droit est aussi un droit.

Actualité : traitements de données personnelles

Données personnelles (RGPD / GDPR)

> Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que la loi française réformant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, entrent en vigueur le 25 mai 2018.

> Nous publions des guides juridiques et des modèles inédits afin de permettre aux responsables de traitements de données personnelles de se conformer (relativement) simplement au RGPD.

> La rubrique dédiée aux données personnelles est publiée sur notre site idroit.co : idroit.co/avocat/rgpd

Droit de la distribution

> Guide juridique et modèles d'actes

> Modèles de contrats, modèles de clauses bilingues français-anglais

Droit des associations

> Guide juridique et modèles d'actes pour créer une association

> Modèles de statuts, de règlement intérieur, de procès-verbaux, d'appel de cotisations

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