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Entreprise Société

Entreprise : les relations entre associés

Les règles d’or pour une relation saine et fructueuse entre associés. Ouverture du capital, augmentation de capital, pacte d’associés.

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Contrat Numérique Site Internet

Plateforme en ligne : les obligations de l’opérateur

Guide juridique et modèles de mentions obligatoires pour les plateformes en ligne.

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Numérique Site Internet

Modèle – Mentions obligatoires pour un site Internet ou une application

Mentions obligatoires pour identifier les responsables d’un site Internet ou d’une application.

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Création de société Société

Guide – Capital social

Guide juridique : le capital social de la société.

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Économie sociale et solidaire (ESS) Société

Entreprise de l’économie sociale et solidaire

Régime juridique de l’entreprise de l’économie sociale et solidaire (ESS).

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Économie sociale et solidaire (ESS) Société

Société à mission

Définition, avantages et contraintes de la société à mission.

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SASU Société

SASU : modèle de statuts

Modèle de statuts pour une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

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Cession Fonds de commerce

Acquisition de fonds de commerce : modèle d’offre

Modèle d’offre d’achat de fonds de commerce.

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Contract Language: English

Clause: original copies

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