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Contrat Famille Immobilier

Convention d’indivision d’un bien immobilier

Modèle de convention d’indivision d’un bien immobilier.

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Contrat

Contrat d’application pour la co-traitance ou la sous-traitance de services

Modèle de contrat d’application pour la co-traitance ou la sous-traitance de services.

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Contrat

Contrat-cadre pour la co-traitance et la sous-traitance de services

Modèle de contrat-cadre pour la co-traitance et la sous-traitance de services.

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Contrat

Contrat de prestation de services

Modèle de contrat de prestation de services (conseil B to B).

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Confidentialité Contrat

Engagement de confidentialité

Modèle d’engagement unilatéral de confidentialité (simple).

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Confidentialité Contrat

Contrat de confidentialité

Modèle de contrat de confidentialité comportant un engagement unilatéral de confidentialité.

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Confidentialité Contrat

Mutual Non-Disclosure Agreement (NDA)

Template of mutual confidentiality agreement. Modèle d’accord de confidentialité réciproque en anglais.

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Confidentialité Contrat

Accord réciproque de confidentialité

Modèle de contrat de confidentialité stipulant une réciprocité (« mutual NDA »).

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Contrat Création de société Entreprise Société

Entreprise: contrat de partenariat et protocole d’investissement

Modèle de contrat de partenariat incluant un protocole d’investissement.

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SARLU

Guide: SARL unipersonnelle

La société à responsabilité limitée qui comporte un associé unique (SARLU / EURL) bénéficie d’un régime juridique simplifié.