Franck BEAUDOIN, Avocat

22/09/2022

INTERNATIONAL BUSINESS LAW

COURSE PROGRAM
15/09/2022

Entreprise : les relations entre associés

Les règles d’or pour une relation saine et fructueuse entre associés. Ouverture du capital, augmentation de capital, pacte d’associés.
12/08/2022

Plateforme en ligne : les obligations de l’opérateur

Guide juridique et modèles de mentions obligatoires pour les plateformes en ligne.
10/08/2022

Modèle – Mentions obligatoires pour un site Internet ou une application

Mentions obligatoires pour identifier les responsables d’un site Internet ou d’une application.
08/08/2022

Guide – Capital social

Guide juridique : le capital social de la société.
30/01/2022

Entreprise de l’économie sociale et solidaire

Régime juridique de l’entreprise de l’économie sociale et solidaire (ESS).
28/01/2022

Société à mission

Définition, avantages et contraintes de la société à mission.
27/01/2022

SASU : modèle de statuts

Modèle de statuts pour une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
10/12/2021

Acquisition de fonds de commerce : modèle d’offre

Modèle d’offre d’achat de fonds de commerce.
01/12/2021

Clause: original copies

Model clause relating to the original copies.