modèle
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Modèle de registre des activités de traitement de données personnelles
Modèle de registre de traitement prévu par l’article 30 du RGPD (version simple).
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Identification des parties
Modèles de clauses pour désigner les personnes physiques et les personnes morales. Clauses bilingues en français et en anglais.
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Contrats internationaux: modèles de clauses spécifiques
Exemples de clauses pour les contrats internationaux.
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Société: domiciliation du siège social au domicile du représentant légal
Domiciliation du siège social au domicile du représentant légal: modèles de notifications au bailleur et au syndic de copropriété.
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Site Internet: modèles de mentions pour les cookies
Modèles de mentions pour les cookies (traceurs).
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SARL / SAS: modèle d’avis de constitution
Modèle d’annonce légale pour la constitution d’une SARL ou d’une SAS.
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SARL: modèle de statuts (version développée)
Modèle de statuts développés pour une société à responsabilité limitée.
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Domiciliation de la société au domicile du représentant légal: notification au syndic
Modèle de notification de l’intention d’installer le siège d’une personne morale au domicile de son représentant légal, adressée au syndicat des copropriétaires, si le local dépend d’une copropriété.