Guides et modèles
Créez et gérez votre société facilement et gratuitement, sans création de compte.
Avocat
Bénéficiez de l’assistance d’un avocat pour sécuriser, optimiser et valoriser votre société.
Entreprise : les relations entre associés
Les règles d’or pour une relation saine et fructueuse entre associés. Ouverture du capital, augmentation de capital, pacte d’associés.
Guide – Capital social
Guide juridique : le capital social de la société.
Entreprise de l’économie sociale et solidaire
Régime juridique de l’entreprise de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Société à mission
Définition, avantages et contraintes de la société à mission.
SASU : modèle de statuts
Modèle de statuts pour une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
SAS – Modèle de statuts
Modèle de statuts de société par actions simplifiée (SAS).
SASU – Modèle de procès-verbal
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : modèle de procès-verbal (PV) des décisions de l’associé unique (DAU).
Pacte d’associés
Modèle de pacte d’associés.
Entreprise: contrat de partenariat et protocole d’investissement
Modèle de contrat de partenariat incluant un protocole d’investissement.
Guide: SARL unipersonnelle
La société à responsabilité limitée qui comporte un associé unique (SARLU / EURL) bénéficie d’un régime juridique simplifié.
SARL unipersonnelle: modèle de statuts
Modèle de statuts pour une société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU / EURL).
SARL: guide pour rédiger les statuts
Guide juridique pour la rédaction des statuts de la société à responsabilité limitée (SARL / EURL).
SARL: modèle de statuts
Nouveau modèle de statuts de société à responsabilité limitée, adaptés aussi bien pour une société comportant plusieurs associés, que pour une société comportant un associé unique. Modèle gratuit accessible immédiatement sans création de compte.
Comparaison: entreprise individuelle et société
Comparaison: entreprise individuelle et société.
L’activité de l’entreprise
Guide de la création d’entreprise: l’activité.
Capacité juridique en matière de création d’entreprise
Capacité juridique en matière de création d’entreprise.
Création d’entreprise: titre, diplôme ou qualification professionnelle
Guide de la création d’entreprise: titre, diplôme ou qualification professionnelle.
L’impact du statut ou régime matrimonial sur la création d’entreprise
L’impact du statut ou régime matrimonial sur la création d’entreprise.
Création d’entreprise: apports et statut matrimonial
L’impact du statut ou régime matrimonial sur la création d’entreprise.
Société: siège social
Société: siège social
Présentation de la SARL et de la SAS
Présentation de la SARL et de la SAS
SAS vs SARL: comparaison
SAS vs SARL: comparaison
Comparaison: SAS vs SARL
Comparaison: SAS vs SARL. Principales caractéristiques.
Salarié: restrictions à la création d’entreprise liées à un contrat de travail de droit privé
Salarié: restrictions à la création d’entreprise liées à un contrat de travail de droit privé
Restrictions contractuelles ou statutaires à la création d’entreprise
Infographie: restrictions contractuelles ou statutaires à la création d’entreprise.
Création de société: résidence des associés
Guide de la création de société: résidence des associés.
Création de société: reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation
Guide de la création de société: reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation.
Création d’entreprise: réglementation de l’activité
Guide de la création d’entreprise: réglementation de l’activité.
Création de société: rédiger les statuts
Création de société: rédiger les statuts.
Rapatrier en France une société située dans un paradis fiscal
Rapatrier en France une société située dans un paradis fiscal.
Création de société: principales étapes
Quelles sont les principales étapes de la création de société?
Création de société: SARL ou SAS?
Quelle forme de société choisir entre la SARL et la SAS?
Création de société: fiscalité
Quel régime fiscal choisir?
Capital social: libération des fonds
Guide: libération des fonds constitutifs du capital social bloqués par le dépositaire des fonds.
Création d’entreprise: définir la forme de l’entreprise
Guide de la création d’entreprise: définir la forme de l’entreprise.
Guide de la création de société
Guide de la création de société
Formalités liées à la nationalité et à la résidence du dirigeant
Des formalités spécifiques peuvent être nécessaires si le dirigeant de la société n’a pas la nationalité française.
Fonctionnaires: création d’entreprise et statut de la fonction publique
Fonctionnaires: création d’entreprise et statut de la fonction publique.
Fiscalité des sociétés: imposition des bénéfices (IR et IS)
Fiscalité des sociétés: imposition des bénéfices (IR et IS).
Prévention des difficultés des entreprises
Les entreprises qui franchissent certains seuils sont tenues d’établir des documents de gestion prévisionnelle.
Société: exercice social
Guide: l’exercice social.
Infographie: société vs exercice individuel
Infographie: exercice individuel ou en société?
Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
Depuis le 1er janvier 2011, tout entrepreneur individuel, même ayant le statut d’auto-entrepreneur, qu’il exerce une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, peut adopter le statut de l’EIRL, lors de la création de l’entreprise comme en cours d’existence.
Dirigeant de société: création d’entreprise et mandat social
Exclusivité, non-concurrence et loyauté.
Création de société: dénomination sociale
Guide de la création de société: la dénomination sociale.
Création de société: définir les caractéristiques de la société
Une fois définie la forme de société adaptée, il convient de définir les caractéristiques détaillées de la société, en particulier : • la dénomination sociale, • l’objet social, • le siège social, • le montant, la composition, la répartition et la libération du capital social, • l’identité et la rémunération du représentant légal, • les…
SAS vs SARL: décisions d’associés
Comparaison entre la SAS et la SARL: les décisions d’associés.
Société: fixer le siège social au domicile du dirigeant
Dans certaines conditions, le siège social peut être fixé au domicile du représentant légal de la société.
Création d’entreprise choisir l’exercice individuel?
Dans certaines situations, il peut être préférable de créer une entreprise individuelle (sans personnalité morale) plutôt qu’une société.
Création d’entreprise: vue d’ensemble
Guide de la création d’entreprise : vue d’ensemble.
Créateur d’entreprise: vérifier l’absence de restrictions
Problématiques juridiques concernant les créateurs d’entreprises.
SAS: contenu des statuts de la société par actions simplifiée
Mentions devant figurer dans les statuts de la société par actions simplifiée.
Création de société: code NAF – APE
Guide de la création de société: code NAF – APE.
Statuts de la SAS: cessions d’actions
Clauses sur les transferts d’actions dans les statuts de la SAS.
Création de société: choisir la forme sociale
Guide: définir la forme de société adaptée.
Création d’entreprise: entreprise individuelle ou société?
Guide de la création d’entreprise: choisir entre entreprise individuelle et société.
Société: cession de titres
Guide: cession des titres de la société.
Cession d’entreprise: obligation de non-concurrence
Le cédant d’une entreprise est soumis à une obligation légale de non-concurrence.
Création de société: capital social
Guide de la création de société: capital social.
Création d’entreprise: capacité juridique
Capacité juridique en matière de création d’entreprise.
Création de société: calendrier
Calendrier des formalités de constitution d’une SARL ou d’une SAS.
Entreprise: la prévention des difficultés des entreprises
Guide: la prévention des difficultés des entreprises.
Société: prêt de consommation d’action
Droit des sociétés: prêt de consommation d’action.
Créer une société en France
Guide: créer une société en France.
Création d’entreprise: entreprise individuelle ou société?
Guide de la création d’entreprise: choisir l’entreprise individuelle ou la société?
Création de société: société en formation
Guide de la création de société: actes accomplis pour le compte de la société en formation.
Création de société: libération du capital social
Guide de la création de société: libération du capital social.
Création d’entreprise: transformation d’une entreprise individuelle en société
Guide de la création d’entreprise: transformation d’une entreprise individuelle en société.
Entreprise: ouverture d’un établissement secondaire
Guide: ouverture d’un établissement secondaire.
Création de société: les organes de direction
Guide de la création de société: les dirigeants.
Création de société: l’objet social
Guide de la création de société: l’objet social.
Création de société: nomination et rémunération du représentant légal
Guide juridique de la création de société: nomination et rémunération du représentant légal.
Société: négocier un pacte d’associés ou d’actionnaires
Guide juridique: pacte d’associés ou d’actionnaires.
Création d’entreprise: nationalité et résidence du dirigeant
Guide de la création d’entreprise: nationalité et résidence du dirigeant de la société.
Société: modification de l’objet social et/ou des activités
Modification de l’objet social et/ou des activités de la société.
Société: domiciliation du siège social au domicile du représentant légal
Domiciliation du siège social au domicile du représentant légal: modèles de notifications au bailleur et au syndic de copropriété.
Société: apport de biens relevant d’une communauté
Apport de biens relevant d’une communauté.
Création de société: modèle de liste des souscripteurs
Modèle de liste des souscripteurs.
SARL / SAS: modèle d’avis de constitution
Modèle d’annonce légale pour la constitution d’une SARL ou d’une SAS.
SARL: modèle de statuts (version développée)
Modèle de statuts développés pour une société à responsabilité limitée.
Domiciliation de la société au domicile du représentant légal: notification au syndic
Modèle de notification de l’intention d’installer le siège d’une personne morale au domicile de son représentant légal, adressée au syndicat des copropriétaires, si le local dépend d’une copropriété.
SASU: modèle de statuts de société par actions simplifiée unipersonnelle
Modèle de statuts de société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
Modèle de statuts de société par actions simplifiée (SAS)
Modèle de statuts de société par actions simplifiée (SAS).
SAS: modèle de procès-verbal pour la prévention des difficultés des entreprises
Modèle de procès-verbal de SAS pour la prévention des difficultés des entreprises.
Modèle d’avis de création d’une SAS
La publication d’une annonce légale est une formalité obligatoire pour créer une SAS ou une SASU.