Guides et modèles
Guide de la création d’entreprise: vue d’ensemble
Avocat
Bénéficiez de l’assistance d’un avocat pour sécuriser et optimiser la création de votre entreprise.
Entreprise : les relations entre associés
Les règles d’or pour une relation saine et fructueuse entre associés. Ouverture du capital, augmentation de capital, pacte d’associés.
Guide – Capital social
Guide juridique : le capital social de la société.
SAS – Modèle de statuts
Modèle de statuts de société par actions simplifiée (SAS).
Pacte d’associés
Modèle de pacte d’associés.
Entreprise: contrat de partenariat et protocole d’investissement
Modèle de contrat de partenariat incluant un protocole d’investissement.
SARL unipersonnelle: modèle de statuts
Modèle de statuts pour une société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU / EURL).
SARL: guide pour rédiger les statuts
Guide juridique pour la rédaction des statuts de la société à responsabilité limitée (SARL / EURL).
SARL: modèle de statuts
Nouveau modèle de statuts de société à responsabilité limitée, adaptés aussi bien pour une société comportant plusieurs associés, que pour une société comportant un associé unique. Modèle gratuit accessible immédiatement sans création de compte.
Comparaison: entreprise individuelle et société
Comparaison: entreprise individuelle et société.
L’activité de l’entreprise
Guide de la création d’entreprise: l’activité.
Capacité juridique en matière de création d’entreprise
Capacité juridique en matière de création d’entreprise.
Création d’entreprise: titre, diplôme ou qualification professionnelle
Guide de la création d’entreprise: titre, diplôme ou qualification professionnelle.
L’impact du statut ou régime matrimonial sur la création d’entreprise
L’impact du statut ou régime matrimonial sur la création d’entreprise.
Création d’entreprise: apports et statut matrimonial
L’impact du statut ou régime matrimonial sur la création d’entreprise.
Société: siège social
Société: siège social
Présentation de la SARL et de la SAS
Présentation de la SARL et de la SAS
SAS vs SARL: comparaison
SAS vs SARL: comparaison
Comparaison: SAS vs SARL
Comparaison: SAS vs SARL. Principales caractéristiques.
Salarié: restrictions à la création d’entreprise liées à un contrat de travail de droit privé
Salarié: restrictions à la création d’entreprise liées à un contrat de travail de droit privé
Restrictions contractuelles ou statutaires à la création d’entreprise
Infographie: restrictions contractuelles ou statutaires à la création d’entreprise.
Procédure collective: résiliation du bail
Procédure collective: résiliation du bail lorsque le preneur est placé sous sauvegarde ou en redressement judiciaire.
Création de société: résidence des associés
Guide de la création de société: résidence des associés.
Création de société: reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation
Guide de la création de société: reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation.
Création d’entreprise: réglementation de l’activité
Guide de la création d’entreprise: réglementation de l’activité.
Création de société: rédiger les statuts
Création de société: rédiger les statuts.
Rapatrier en France une société située dans un paradis fiscal
Rapatrier en France une société située dans un paradis fiscal.
Création de société: principales étapes
Quelles sont les principales étapes de la création de société?
Création de société: SARL ou SAS?
Quelle forme de société choisir entre la SARL et la SAS?
Création de société: fiscalité
Quel régime fiscal choisir?
Location-gérance
Location-gérance: définition et régime juridique.
Capital social: libération des fonds
Guide: libération des fonds constitutifs du capital social bloqués par le dépositaire des fonds.
Création d’entreprise: définir la forme de l’entreprise
Guide de la création d’entreprise: définir la forme de l’entreprise.
Guide de la création de société
Guide de la création de société
Groupement d’intérêt économique (GIE)
Groupement d’intérêt économique (GIE)
Gérant-mandataire
Gérant-mandataire
Formalités liées à la nationalité et à la résidence du dirigeant
Des formalités spécifiques peuvent être nécessaires si le dirigeant de la société n’a pas la nationalité française.
Fonctionnaires: création d’entreprise et statut de la fonction publique
Fonctionnaires: création d’entreprise et statut de la fonction publique.
Fiscalité des sociétés: imposition des bénéfices (IR et IS)
Fiscalité des sociétés: imposition des bénéfices (IR et IS).
Prévention des difficultés des entreprises
Les entreprises qui franchissent certains seuils sont tenues d’établir des documents de gestion prévisionnelle.
Entreprise: la facture électronique
La facture électronique peut utiliser toute solution technique.
Société: exercice social
Guide: l’exercice social.
Infographie: société vs exercice individuel
Infographie: exercice individuel ou en société?
Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
Depuis le 1er janvier 2011, tout entrepreneur individuel, même ayant le statut d’auto-entrepreneur, qu’il exerce une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, peut adopter le statut de l’EIRL, lors de la création de l’entreprise comme en cours d’existence.
Consommation: droit de rétractation
Le droit de rétractation reconnu aux consommateurs est applicable aux contrats conclus à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, entre des professionnels et des consommateurs. Le consommateur peut se rétracter sans avoir à justifier d’un quelconque motif, dans un délai de 14 jours.
Dirigeant de société: création d’entreprise et mandat social
Exclusivité, non-concurrence et loyauté.
Création de société: dénomination sociale
Guide de la création de société: la dénomination sociale.
Démarchage
Infographie: démarcher un consommateur.
Démarchage à distance
Infographie: démarchage à distance.
Consommateur: définition
Consommateur: définition
Création de société: définir les caractéristiques de la société
Une fois définie la forme de société adaptée, il convient de définir les caractéristiques détaillées de la société, en particulier : • la dénomination sociale, • l’objet social, • le siège social, • le montant, la composition, la répartition et la libération du capital social, • l’identité et la rémunération du représentant légal, • les…
Procédure collective: déclaration de créance
Le créancier dont le débiteur fait l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire doit déclarer sa créance.
Procédure collective: déclaration de créance du bailleur
Déclaration de créance par le bailleur dont le débiteur est placé sous sauvegarde ou en redressement judiciaire.
SAS vs SARL: décisions d’associés
Comparaison entre la SAS et la SARL: les décisions d’associés.
Société: fixer le siège social au domicile du dirigeant
Dans certaines conditions, le siège social peut être fixé au domicile du représentant légal de la société.
Création d’entreprise choisir l’exercice individuel?
Dans certaines situations, il peut être préférable de créer une entreprise individuelle (sans personnalité morale) plutôt qu’une société.
Création d’entreprise: vue d’ensemble
Guide de la création d’entreprise : vue d’ensemble.
Créateur d’entreprise: vérifier l’absence de restrictions
Problématiques juridiques concernant les créateurs d’entreprises.
Cookies (traceurs)
Synthèse: obligations des éditeurs de sites Internet par rapport aux cookies.
Cookies et autres traceurs: obligations juridiques des éditeurs
Les cookies ou traceurs ne peuvent être utilisés qu’après avoir informé l’internaute et obtenu son consentement, sauf s’ils sont strictement nécessaires à la navigation sur le site.
SAS: contenu des statuts de la société par actions simplifiée
Mentions devant figurer dans les statuts de la société par actions simplifiée.
Création de société: code NAF – APE
Guide de la création de société: code NAF – APE.
Statuts de la SAS: cessions d’actions
Clauses sur les transferts d’actions dans les statuts de la SAS.
Création d’entreprise: choisir l’entreprise individuelle
Guide de la création d’entreprise: choisir l’entreprise individuelle.
Création de société: choisir la forme sociale
Guide: définir la forme de société adaptée.
Création d’entreprise: entreprise individuelle ou société?
Guide de la création d’entreprise: choisir entre entreprise individuelle et société.
Société: cession de titres
Guide: cession des titres de la société.
Cession de fonds et cession de bail
Cession de fonds de commerce ou de droit au bail: quelles sont les différences?
Cession d’entreprise: obligation de non-concurrence
Le cédant d’une entreprise est soumis à une obligation légale de non-concurrence.
Création de société: capital social
Guide de la création de société: capital social.
Création d’entreprise: capacité juridique
Capacité juridique en matière de création d’entreprise.
Création de société: calendrier
Calendrier des formalités de constitution d’une SARL ou d’une SAS.
Entreprise: cadre dirigeant et mandat social
Entreprise: cadre dirigeant et mandat social
Entreprendre dans les biotechnologies
Présentation: droit de l’entreprise spécialisée dans les biotechnologies.
Entreprise: la prévention des difficultés des entreprises
Guide: la prévention des difficultés des entreprises.
Société: prêt de consommation d’action
Droit des sociétés: prêt de consommation d’action.
Créer une société en France
Guide: créer une société en France.
Création d’entreprise: entreprise individuelle ou société?
Guide de la création d’entreprise: choisir l’entreprise individuelle ou la société?
Création de société: société en formation
Guide de la création de société: actes accomplis pour le compte de la société en formation.
Création de société: libération du capital social
Guide de la création de société: libération du capital social.
Création d’entreprise: transformation d’une entreprise individuelle en société
Guide de la création d’entreprise: transformation d’une entreprise individuelle en société.
Entreprise: franchissement du seuil de 50 salariés
Atteinte du seuil de 50 salariés dans l’entreprise: quelles conséquences?
Secteur de la parfumerie: cadre juridique
Cadre juridique du lancement d’une activité dans le secteur de la parfumerie.
Entreprise: ouverture d’un établissement secondaire
Guide: ouverture d’un établissement secondaire.
Création de société: les organes de direction
Guide de la création de société: les dirigeants.
Création de société: l’objet social
Guide de la création de société: l’objet social.
Création de société: nomination et rémunération du représentant légal
Guide juridique de la création de société: nomination et rémunération du représentant légal.
Société: négocier un pacte d’associés ou d’actionnaires
Guide juridique: pacte d’associés ou d’actionnaires.
Création d’entreprise: nature de l’activité
Guide de la création d’entreprise: nature de l’activité.
Création d’entreprise: nationalité et résidence du dirigeant
Guide de la création d’entreprise: nationalité et résidence du dirigeant de la société.
Société: domiciliation du siège social au domicile du représentant légal
Domiciliation du siège social au domicile du représentant légal: modèles de notifications au bailleur et au syndic de copropriété.
Société: apport de biens relevant d’une communauté
Apport de biens relevant d’une communauté.
Création de société: modèle de liste des souscripteurs
Modèle de liste des souscripteurs.
SARL / SAS: modèle d’avis de constitution
Modèle d’annonce légale pour la constitution d’une SARL ou d’une SAS.
SARL: modèle de statuts (version développée)
Modèle de statuts développés pour une société à responsabilité limitée.
Domiciliation de la société au domicile du représentant légal: notification au syndic
Modèle de notification de l’intention d’installer le siège d’une personne morale au domicile de son représentant légal, adressée au syndicat des copropriétaires, si le local dépend d’une copropriété.
SASU: modèle de statuts de société par actions simplifiée unipersonnelle
Modèle de statuts de société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
Modèle de statuts de société par actions simplifiée (SAS)
Modèle de statuts de société par actions simplifiée (SAS).
Modèle d’avis de création d’une SAS
La publication d’une annonce légale est une formalité obligatoire pour créer une SAS ou une SASU.