Guides et modèles
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Avocat
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Créer l’association
Modèle de convocation à l’assemblée générale constitutive
Modèle de texte des résolutions proposées à l’assemblée générale constitutive
Modèle de feuille de présence à l’assemblée générale
Modèle de procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
Modèle de statuts d’association
Modèle de feuille de présence au conseil d’administration
Modèle de procès-verbal du premier conseil d’administration
Modèle de règlement intérieur de l’association
Modèle de pouvoir spécial pour la création de l’association
Arrêté et approbation des comptes annuels
1 – Convocations
Modèle de convocation au conseil d’administration de l’association arrêtant les comptes annuels
Modèle de convocation à l’assemblée générale ordinaire annuelle de l’association
Modèle de pouvoir spécial pour l’assemblée générale de l’association
2 – Procès-verbaux
Modèle de procès-verbal du conseil d’administration de l’association arrêtant les comptes annuels
Modèle de procès-verbal de l’assemblée générale annuelle de l’association
Gestion courante de l’association
Modèle d’en-tête de l’association
Modèle de demande de numéro SIRET
Dépôt de marque
Traitement de données personnelles
Adhésions et cotisations
Modèle de pouvoir spécial pour adhérer à l’association
Décisions diverses du conseil d’administration
Modèle de convocation au conseil d’administration de l’association
Modèle de pouvoir spécial pour le conseil d’administration de l’association
Modèle de feuille de présence au conseil d’administration
Modèle de procès-verbal du conseil d’administration
Décisions diverses du bureau
Modèle de convocation à la réunion du bureau
L’association loi 1901
L’association loi 1901: présentation.
L’association déclarée
L’association déclarée
Association: modèle de texte des résolutions proposées à l’assemblée générale constitutive
Modèle de texte des résolutions proposées à l’assemblée générale constitutive de l’association.
Association: modèle de statuts
Modèle de statuts d’association.
Association: modèle de règlement intérieur
Modèle de règlement intérieur d’association.
Association: modèle de reçu de cotisation
Modèle de reçu de cotisation d’association.
Association: modèle de procès-verbal du premier conseil d’administration
Modèle de procès-verbal du premier conseil d’administration d’une association.
Association: modèle de procès-verbal du conseil d’administration
Modèle de procès-verbal du conseil d’administration d’une association.
Association: modèle de procès-verbal du conseil d’administration arrêtant les comptes annuels
Modèle de procès-verbal du conseil d’administration d’une association arrêtant les comptes annuels.
Modèle de procès-verbal de la réunion du bureau de l’association
Modèle de procès-verbal de la réunion du bureau de l’association.
Association: modèle de procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
Modèle de procès-verbal de l’assemblée générale constitutive de l’association.
Association: modèle de procès-verbal de l’assemblée générale annuelle
Modèle de procès-verbal de l’assemblée générale annuelle d’une association.
Association: modèle de pouvoir spécial pour le conseil d’administration
Modèle de pouvoir spécial pour le conseil d’administration d’une association.
Association: modèle de pouvoir spécial pour la création
Modèle de pouvoir spécial pour la création d’une association.
Association: modèle de pouvoir spécial pour l’assemblée générale
Modèle de pouvoir spécial pour l’assemblée générale d’une association.
Association: modèle de pouvoir spécial pour l’adhésion
Modèle de pouvoir spécial pour adhérer à une association.
Association: modèle de feuille de présence au conseil d’administration
Modèle de feuille de présence au conseil d’administration de l’association.
Association: modèle de feuille de présence à la réunion du bureau
Modèle de feuille de présence à la réunion du bureau de l’association.
Association: modèle de feuille de présence à l’assemblée générale
Modèle de feuille de présence à l’assemblée générale de l’association.
Association: modèle de convocation au conseil d’administration
Modèle de convocation au conseil d’administration d’une association.
Association: modèle de convocation au conseil d’administration arrêtant les comptes annuels
Modèle de convocation au conseil d’administration de l’association arrêtant les comptes annuels.
Association: modèle de convocation à la réunion du bureau
Modèle de convocation à la réunion du bureau d’une association.
Association: modèle de convocation à l’assemblée générale ordinaire annuelle
Modèle de convocation à l’assemblée générale ordinaire annuelle de l’association.
Association: modèle de convocation à l’assemblée générale constitutive
Modèle de convocation à l’assemblée générale constitutive de l’association.
Association: modèle d’en-tête
Gérer l’association: modèle d’en-tête.
Association: modèle d’appel de cotisation
La cotisation des membres d’une association n’est pas soumise à la TVA et ne donne pas lieu à la délivrance d’une facture. En pratique, l’association émet un appel de cotisation et un reçu