Guides et modèles
Guide juridique des traitements de données personnelles.
Avocat
Bénéficiez de l’assistance d’un avocat pour sécuriser, optimiser et valoriser vos traitements de données personnelles.
Politique de confidentialité
Rédiger la politique de traitement des données personnelles.
Registre des activités de traitement
Mettre en place le registre de traitement des données personnelles.
Audit de conformité au RGPD
S’assurer de la conformité au RGPD.
Guide RGPD
Connaître les règles applicables aux traitements de données personnelles.
Atelier juridique du 31 janvier 2023
Solutions juridiques pour la création d’entreprise : recherche d’antériorité de marque, dépôt de marque, protection et valorisation de la propriété intellectuelle, mentions du site Internet, politique de traitement de données personnelles, conditions générales et contrats.
GDPR – Template of clauses relating to the processing of personal data
RGPD – Données personnelles: modèle de clauses contractuelles en anglais.
RGPD – Engagement de conformité des salariés, employés, collaborateurs, prestataires
Modèle de clause de confidentialité et de conformité au RGPD pour les salariés, employés, collaborateurs, prestataires (article 29 du RGPD).
RGPD – Modèles de clauses contractuelles sur les données personnelles
Modèles de clauses assurant la conformité au RGPD, pour les contrats de prestation de services, les contrats de distribution et les contrats de partenariat.
RGPD – Engagement de conformité du sous-traitant
Modèles simplifiés pour formaliser l’engagement de conformité au RGPD du sous-traitant de données personnelles.
RGPD – Contrat de sous-traitance de données personnelles
Modèle de contrat de sous-traitance de données personnelles (article 28 du RGPD).
RGPD – Accord de co-traitance de données personnelles
Modèle d’accord de co-traitance de données personnelles (article 26 du RGPD)
Modèle de mentions obligatoires lorsque les données personnelles n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée
Modèle de mentions conformes au RGPD, lorsque les données personnelles n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée.
Modèle de mentions obligatoires pour la collecte de données personnelles auprès des personnes concernées
Modèle de mentions conformes au RGPD, pour la collecte de données personnelles auprès des personnes concernées.
Modèle de clause pour le traitement de données personnelles d’un site e-commerce
Modèle de clause pour le traitement de données personnelles d’un site e-commerce, conforme au RGPD.
Template of privacy policy for the processing of personal data
Template of privacy policy for the processing of personal data, compliant with the GDPR. Modèle en anglais: politique de confidentialité conforme au RGPD («privacy policy»).
Modèle de politique de traitement des données personnelles
Modèle de politique de confidentialité conforme au RGPD («privacy policy»).
Modèle de registre des activités de traitement de données personnelles
Modèle de registre de traitement prévu par l’article 30 du RGPD (version simple).
Traitement de données personnelles: audit de conformité au RGPD
Cet audit simplifié a pour objectif de vous permettre de savoir si vous êtes concerné par le RGPD, d’évaluer son impact et de connaître vos principales obligations. Réalisez votre propre audit en 5 étapes, en quelques minutes, gratuitement et sans création de compte.
Traitement de données personnelles
Guide juridique: effectuer des traitements de données personnelles conformes au RGPD.