Société
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Création de société: nomination et rémunération du représentant légal
Guide juridique de la création de société: nomination et rémunération du représentant légal.
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Société: négocier un pacte d’associés ou d’actionnaires
Guide juridique: pacte d’associés ou d’actionnaires.
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Création d’entreprise: nationalité et résidence du dirigeant
Guide de la création d’entreprise: nationalité et résidence du dirigeant de la société.
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Société: modification de l’objet social et/ou des activités
Modification de l’objet social et/ou des activités de la société.
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Société: domiciliation du siège social au domicile du représentant légal
Domiciliation du siège social au domicile du représentant légal: modèles de notifications au bailleur et au syndic de copropriété.
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SARL / SAS: modèle d’avis de constitution
Modèle d’annonce légale pour la constitution d’une SARL ou d’une SAS.
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SARL: modèle de statuts (version développée)
Modèle de statuts développés pour une société à responsabilité limitée.