Modèle de liste des souscripteurs.
Catégorie : Création de société
Modèle d’annonce légale pour la constitution d’une SARL ou d’une SAS.
Modèle de statuts développés pour une société à responsabilité limitée.
Modèle de notification de l’intention d’installer le siège d’une personne morale au domicile de son représentant légal, adressée au syndicat des copropriétaires, si le local dépend d’une copropriété.
Modèle de statuts de société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
Modèle de statuts de société par actions simplifiée (SAS).
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
La publication d’une annonce légale est une formalité obligatoire pour créer une SAS ou une SASU.