Création de société
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SARL / SAS: modèle d’avis de constitution
Modèle d’annonce légale pour la constitution d’une SARL ou d’une SAS.
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SARL: modèle de statuts (version développée)
Modèle de statuts développés pour une société à responsabilité limitée.
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Domiciliation de la société au domicile du représentant légal: notification au syndic
Modèle de notification de l’intention d’installer le siège d’une personne morale au domicile de son représentant légal, adressée au syndicat des copropriétaires, si le local dépend d’une copropriété.
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SASU: modèle de statuts de société par actions simplifiée unipersonnelle
Modèle de statuts de société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
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Modèle de statuts de société par actions simplifiée (SAS)
Modèle de statuts de société par actions simplifiée (SAS).
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Protégé : SARL: modèle de statuts de société à responsabilité limitée
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
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Modèle d’avis de création d’une SAS
La publication d’une annonce légale est une formalité obligatoire pour créer une SAS ou une SASU.