Le pouvoir constituant est le pouvoir d’élaborer et d’adopter des normes constitutionnelles.
Dans les démocraties occidentales, qui accordent une place essentielle au concept rousseauiste de volonté générale, le peuple a en principe seul la qualité de pouvoir constituant, en tant qu’il est à l’origine du « contrat social ».
Ainsi, les constitutions de la IVe et de la Ve République ont été élaborées respectivement par une assemblée constituante et par le gouvernement du général de Gaulle.
Dans les deux cas cependant, c’est le peuple qui les a adoptées par référendum.
Deux types de pouvoir constituant ont été distingués par Sieyès :
– le pouvoir constituant originaire est celui qui fonde un nouvel ordre politique, suite à une Révolution par exemple ;
– le pouvoir constituant de révision, dit encore pouvoir constituant dérivé, institué ou constitué, consiste à modifier une constitution en vigueur. Constituant par sa finalité, son objet, ce pouvoir est institué, constitué par la procédure définie dans la Constitution (sous la Cinquième République, l’article 89 de la Constitution).
