Synthèse – Les cookies ou traceurs ne peuvent être utilisés qu’après avoir informé l’internaute et obtenu son consentement, sauf s’ils sont strictement nécessaires à la navigation sur le site.
PREMIER MODÈLE applicable en cas d’utilisation de cookies soumis au consentement préalable de l’utilisateur
Phase 1 – Message succinct d’information
La mention suivante doit apparaître de façon très visible lors d’une première visite d’un internaute, sans action de la part de cet internaute, par exemple sous forme de bandeau, de mini-fenêtre apparaissant au premier plan sur la page (info-bulle), ou de texte en sur-impression (cadre lumineux).
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En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de traceurs (cookies) afin de _____ [préciser la finalité poursuivie, par exemple: réaliser des statistiques anonymes de visites, vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux, ainsi que pour d’autres finalités décrites dans notre politique [insérer un lien hypertexte vers la politique]].
Pour en savoir plus et paramétrer les traceurs, cliquez sur ce lien [ce texte doit comporter un lien actif].
ACCEPTER [bouton] REFUSER [bouton]
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Phase 2 – Informations détaillées et possibilités de paramétrage des traceurs
Les mentions suivantes figurent en principe sur une page dédiée aux traceurs.
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Le site que vous visitez utilise des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d’y inscrire des informations.
Les traceurs utilisés par le site relèvent de deux catégories :
– traceurs dits strictement nécessaires, qui ne nécessitent pas votre consentement préalable,
– autres traceurs soumis à votre consentement préalable.
1 – Traceurs exemptés de consentement préalable
Nous utilisons ces traceurs pour _____ [préciser la finalité, par exemple : permettre et faciliter la navigation sur le site notamment en mémorisant vos préférences de navigation définies au cours de votre session / fournir les services que vous demandez expressément tels… [préciser de quels services il s’agit] / réaliser des statistiques anonymes de visites].
Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies). Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur.
2 – Traceurs soumis à votre consentement préalable
Le site utilise des traceurs sous notre contrôle et d’autres placés sous le contrôle de tiers [si applicable ; sinon, adapter l’ensemble du paragraphe], qui sont soumis à votre consentement préalable.
2.1 – Traceurs sous notre contrôle
Nous utilisons ces traceurs pour _____ [préciser la finalité, éventuellement par sous-catégories de traceurs].
Le tableau ci-dessous liste les traceurs sous notre contrôle qui sont soumis à votre consentement préalable.
_____ [insérer un tableau comportant 3 colonnes : désignation du traceur, objectif poursuivi, durée de validité].
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ces traceurs en paramétrant votre navigateur _____ [si applicable : ou en utilisant les fonctions proposées par le site].
2.2 – Traceurs sous le contrôle de tiers
Ces traceurs sont utilisés pour _____ [préciser la finalité, éventuellement par sous-catégories de traceurs].
Le tableau ci-dessous liste les traceurs sous le contrôle de tiers qui sont soumis à votre consentement préalable.
_____ [insérer un tableau comportant 4 colonnes : désignation du traceur, objectif poursuivi, durée de validité, tiers responsable].
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ces traceurs en paramétrant votre navigateur _____ [si applicable : ou en utilisant les fonctions proposées par le site / ou en vous rapprochant du tiers concerné conformément aux indications figurant dans le tableau qui précède].
L’utilisation des traceurs est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.
Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr.
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SECOND MODÈLE applicable en cas d’utilisation exclusive de cookies exemptés du consentement préalable de l’utilisateur
Phase 1 – Message succinct d’information
La mention suivante doit idéalement apparaître de manière aussi visible que possible. Il est recommandé d’utiliser les techniques indiquées dans le premier modèle ci-dessus (bandeau notamment), mais nous pensons qu’il est légal d’utiliser d’autres procédés moins contraignants, contrairement à ce qu’affirme la CNIL. Attention, ne pas suivre les recommandations de la CNIL présente des risques : nous conseillons donc de suivre les recommandations de la CNIL, dans toute la mesure possible, alors même que nous pensons que ces recommandations excèdent les obligations légales. Pour en savoir plus, notamment sur le raisonnement qui sous-tend notre position, lire : Cookies et traceurs : obligations juridiques des éditeurs.
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En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de traceurs (cookies) afin de _____ [préciser la finalité poursuivie, par exemple: réaliser des statistiques anonymes de visites, vous fournir les services que vous demandez expressément].
> Pour en savoir plus et paramétrer les traceurs, _____ [choisir en fonction de la modalité d’affichage retenue, par exemple : cliquez sur ce lien ou lisez attentivement cette page].
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Phase 2 – Informations détaillées et possibilités de paramétrage des traceurs
Les mentions suivantes figurent en principe sur une page dédiée aux traceurs.
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Le site que vous visitez utilise des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d’y inscrire des informations.
Le site utilise exclusivement des traceurs dits « strictement nécessaires », qui ne nécessitent pas votre consentement préalable.
Nous utilisons ces traceurs pour _____ [préciser la finalité, par exemple : permettre et faciliter la navigation sur le site notamment en mémorisant vos préférences de navigation définis au cours de votre session / fournir les services que vous demandez expressément tels… [préciser de quels services il s’agit] / réaliser des statistiques anonymes de visites].
Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies). Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur.
L’utilisation des traceurs est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.
Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr.
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