Modèle de contrat d’application pour la co-traitance ou la sous-traitance de services. Ce contrat est destiné à formaliser l’application du contrat-cadre.
Par Franck BEAUDOIN, avocat
Publié sur droit.co le 14 juin 2021
CONTRAT D’APPLICATION POUR LA CO-TRAITANCE OU LA SOUS-TRAITANCE DE SERVICES
Le présent contrat d’application est conclu entre les parties désignées ci-dessous.
D’UNE PART
[POUR UNE PERSONNE PHYSIQUE:
XXX [CIVILITÉ, PRÉNOM, NOM DE NAISSANCE], XXX [né // née] le XXX [DATE DE NAISSANCE] à XXX [LIEU DE NAISSANCE: VILLE, CODE POSTAL, PAYS], de nationalité XXX [NATIONALITÉ], demeurant XXX [ADRESSE DU DOMICILE PERSONNEL], XXX [STATUT MATRIMONIAL].]
[POUR UNE SOCIÉTÉ:
XXX [DÉNOMINATION SOCIALE], société XXX [FORME SOCIALE] de droit XXX [NATIONALITÉ DE LA SOCIÉTÉ] au capital de XXX [MONTANT ET MONNAIE], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de XXX [VILLE ET PAYS] sous le numéro XXX [NUMÉRO D’IMMATRICULATION], ayant son siège social XXX [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL], représentée par XXX [PRÉNOM ET NOM DU SIGNATAIRE, REPRÉSENTANT LÉGAL OU AUTRE REPRÉSENTANT DÛMENT HABILITÉ], dûment habilité en sa qualité de XXX [FONCTION / TITRE].]
ci-après le Professionnel.
D’AUTRE PART
XXX [IDENTITÉ DE LA PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE],
ci-après l’Expert.
Le Professionnel et l’Expert peuvent être désignés individuellement un prestataire ou une partie et collectivement les prestataires ou les parties.
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT.
Les parties ont conclu un contrat-cadre en date du XXX [DATE]. Le présent contrat d’application incorpore le contrat-cadre et en précise les conditions d’application pour la mission définie ci-après. Tous les termes employés dans le présent contrat d’application ont le sens défini dans le contrat-cadre.
LES PARTIES ARRÊTENT ET CONVIENNENT CE QUI SUIT.
# MODALITÉ DE LA COOPÉRATION
[OPTION 1: Par le présent contrat d’application, les prestataires s’engagent à co-traiter les prestations définies ci-dessous.]
[OPTION 2: Par le présent contrat d’application, le Professionnel s’engage à sous-traiter à l’Expert, qui accepte, les prestations définies ci-dessous.]
# CLIENT
La désignation du client est la suivante: XXX [DÉSIGNATION DU CLIENT].
# MISSION
[OPTION 1, CO-TRAITANCE:
Le Professionnel effectuera les prestations suivantes.
XXX [DÉFINITION DES PRESTATIONS]
L’Expert effectuera les prestations suivantes.
XXX [DÉFINITION DES PRESTATIONS]]
[OPTION 2, SOUS-TRAITANCE:
L’Expert effectuera les prestations suivantes.
XXX [DÉFINITION DES PRESTATIONS]]
La mission sera exécutée du XXX [DATE] au XXX [DATE].
Le calendrier prévisionnel est le suivant: XXX [CALENDRIER].
[OPTION EN CAS DE SOUS-TRAITANCE: L’Expert effectuera ses prestations avec diligence, dans des délais qui seront définis d’un commun accord avec le Professionnel, en tenant compte des besoins de ce dernier et du client, de l’objet des services et du volume de travail nécessaire.]
# VOLUME DE TRAVAIL
Le travail qui sera fourni par l’Expert, au cours de la mission, représentera un volume estimé de XXX [VOLUME DE TRAVAIL].
# CONDITIONS FINANCIÈRES
XXX [COMPLÉTER]
# DIVERS
Le présent contrat d’application est soumis au droit français et à la compétence exclusive des juridictions définies dans le contrat-cadre.
***
Cet acte est établi sur la base d’un modèle qui est la propriété exclusive de FB JURIS Société d’Avocats. Le modèle peut être utilisé dans les conditions mentionnées sur le site droit.co.
[OPTION: Le présent contrat est rédigé en langue française et dactylographié. Aucun mot, chiffre ou autre signe n’a été barré, invalidé, modifié ou ajouté.]
[OPTION 1: Fait en XXX [NOMBRE] exemplaires originaux, un exemplaire étant remis à chaque partie.]
[OPTION 2: Le présent acte est conclu sous forme électronique. Chaque partie signe, par tout moyen probant, un exemplaire et le communique XXX [à l’autre partie // aux autres parties] par voie électronique, au format PDF.]
LE PROFESSIONNEL
Signataire:
Date et lieu de signature:
Signature:
L’EXPERT
Signataire:
Date et lieu de signature:
Signature:
© FB Juris / droit.co
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2 réponses sur « Contrat d’application pour la co-traitance ou la sous-traitance de services »
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