Catégorie : Distribution

Droit de la distribution: guides juridiques et modèles.

Distribution contracts

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 29 octobre 2021
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Distribution contracts: overview.

Contrat Distribution

Contrat de représentation commerciale

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 17 juin 2021
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Modèle de contrat de représentant commercial pour des services.

Étiquettes commission, commissionnaire, contrat, modèle, représentant, représentation, services

Bail commercial Commerce Contrat Distribution Entreprise Gérant-mandataire Immobilier Location-gérance

Location-gérance

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 7 avril 2021
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Location-gérance: définition et régime juridique.

Étiquettes fonds artisanal, fonds de commerce, guide juridique

Commerce Consommation Distribution

Information précontractuelle du consommateur avant la conclusion du contrat

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 7 avril 2021
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Information précontractuelle du consommateur avant la conclusion du contrat

Étiquettes mentions obligatoires

Commerce Consommation Contrat Distribution Entreprise

Consommation: droit de rétractation

Auteur de l’article Par Franck BEAUDOIN, Avocat
Date de l’article 7 avril 2021
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Le droit de rétractation reconnu aux consommateurs est applicable aux contrats conclus à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, entre des professionnels et des consommateurs. Le consommateur peut se rétracter sans avoir à justifier d’un quelconque motif, dans un délai de 14 jours.