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Copropriété Création de société Domiciliation Immobilier Société

Domiciliation de la société au domicile du représentant légal: notification au syndic

Modèle de notification de l’intention d’installer le siège d’une personne morale au domicile de son représentant légal, adressée au syndicat des copropriétaires, si le local dépend d’une copropriété.